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23 septembre 2010 | Veille juridique 

La DAJ publie ses nouveaux modèles de formulaires DC

« Actualisés, simples et opérationnels », les nouveaux formulaires DC (déclaration du candidat) ont été mis en ligne vendredi 17 septembre par la direction des affaires juridiques (DAJ) du ministère de l&#39;Économie.

Après une consultation menée de mai à juillet, les anciens DC4, DC5, DC8 et DC13 deviennent respectivement DC1, DC2, DC3 et DC4. Les nouveaux formulaires prennent en compte les évolutions réglementaires ainsi que les propositions apportées dans le cadre d&#39;une consultation menée par la DAJ au mois de juillet.
Pour mémoire, ces quatre formulaires ont vocation à servir de modèles pour les documents utilisés par les pouvoirs publics et les acheteurs dans le cadre d&#39;un marché public. La lettre de candidature (DC1), la déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (DC2), l&#39;acte d&#39;engagement (DC3) et la déclaration de sous-traitance (DC4) sont désormais clairement identifiables par leur couleur bleue.
« Pour respecter le déroulement d’une procédure de passation, les anciens formulaires DC6, DC7, DC11 et DC12 sont déplacés vers d’autres séries de formulaires qui seront bientôt disponibles », précise la DAJ dans la fiche explicative publiée avec les formulaires.
Sources : 
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 Les formulaires DC1, DC2, DC3 et DC4 mis à jour – Ministère de l&#39;Économie •  
 La fiche explicative de la DAJ