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4 novembre 2010 | Prospective 

Marchés publics électroniques : comment l’UE peut-elle aider ses États membres ?

Le 18 octobre, la Commission européenne a lancé une consultation sur les marchés publics électroniques afin de « recueillir les points de vue des parties intéressées sur la manière dont l’Union européenne (UE) peut aider les États membres à accélérer et à faciliter les procédures de passation de marché ».

Le livre vert recense les « obstacles à une généralisation plus rapide des marchés publics électroniques, ainsi que les risques que présentent les divergences entre les régimes nationaux pour la participation transfrontière aux procédures de passation électronique de marchés publics » et exposant « les options pour remédier à ces difficultés ».
Le livre vert sollicite des commentaires sur la manière dont l’UE peut aider les États membres à : « exploiter pleinement le potentiel des marchés publics électroniques afin de simplifier et d’améliorer les achats publics ; accélérer le passage aux procédures électroniques en adoptant une combinaison judicieuse d’outils et d’incitations législatives ; permettre aux acteurs économiques d’autres États membres de participer aux procédures de passation électronique ».
À l’issue de cette consultation, la Commission européenne devrait être en mesure de proposer des axes de réforme mettant les technologies de l’information et de la communication (TIC) au cœur de la procédure de passation des marchés publics.
Sources : 
•  
 Livre vert sur le développement des marchés public électroniques dans l’Union européenne – Commission européenne •  
 Document de consultation – Site de la commission européenne