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2 décembre 2010 | Veille juridique 

Les formulaires « Notification des marchés publics » (NOTI) sont en ligne

Après les séries « DC » et « OUV », la direction des Affaires juridiques (DAJ) du MINEFE a publié sur son site internet les 9 nouveaux formulaires « NOTI » utilisables dans la phase de notification des marchés.

La série NOTI est désormais composée des formulaires suivants : Information au candidat retenu NOTI1 (ancien DC6), État annuel des certificats reçus NOTI2 (ancien DC7), Notification de rejet de candidature ou d’offre NOTI3 (ancien NOTI1), Rapport de présentation d’une consultation NOTI4 (ancien OUV7), Notification du marché public ou de l’accord-cadre NOTI5 (ancien OUV7), Certificat de cessibilité de créance(s) NOTI6, Garantie à première demande NOTI7 (ancien NOTI3), Caution personnelle et solidaire NOTI8 (ancien NOTI4) et Fiche de recensement NOTI9. Pour en faciliter l’utilisation, chacun de ces formulaires est accompagné d’une fiche explicative.
Seuls les formulaires NOTI6 et NOTI9 ont été créés à l’occasion. Les autres ont simplement été mis à jour à partir de formulaires issus des séries DC, OUV et NOTI et réorganisés au sein de la rubrique « Notification des marchés ».
Si, dans sa fiche explicative, la DAJ rappelle que les formulaires mis en ligne sont « des supports non obligatoires », à l’exception du NOTI9 (fiche de recensement), leur utilisation présente néanmoins l’avantage de s’affranchir des formalités essentielles exigées dans la phase de gestion des candidats non retenus et d’attribution des marchés et, ainsi, de se prémunir contre d’éventuels risques contentieux.
Sources : 
•  
 Les nouveaux formulaires NOTI publiés par le ministère de l’Économie •  
 Formulaires « Notification des marchés » (NOTI) – Fiche explicative de la DAJ