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2 décembre 2010 | Veille juridique 

Formulaires européens, marchés à bons de commande, candidats évincés : trois fiches techniques de la DAJ

La direction des Affaires juridiques (DAJ) du ministère de l’Économie a publié au mois de novembre trois nouvelles fiches techniques à destination des acheteurs publics.

La première est un document très complet intitulé « Comment utiliser les formulaires européens ? ». L’objectif est d’aider les acheteurs à remplir les formulaires d’avis à publier au Journal officiel de l’Union européenne (JOUE ). La fiche recense les différents types de formulaires européens existants, explique les différentes rubriques et comment les remplir.
La deuxième fiche pratique revient sur les marchés à bons de commande. Elle indique la différence entre les marchés à bons de commande et les accords-cadres, précisant dans quels cas il est possible de recourir à un marché à bons de commande. « La nature des prestations attendues doit être explicitement stipulée » dans un marché à bons de commande, rappelle le document. Les acheteurs trouveront dans la fiche le détail du contenu de ce type de contrat ainsi que la méthode à employer pour émettre des bons de commande.
Enfin, la dernière fiche pratique souligne l’importance de l’information des candidats évincés dans le cadre d’une procédure de marché public, en tant que « formalité essentielle d’achèvement de la procédure ». Le document rappelle les délais d’information des candidats non retenus ainsi que les informations à fournir à ces candidats évincés.
Sources : 
Fiches de la DAJ du ministère de l’Économie 
•  
 Comment utiliser les formulaires européens ? •  
 Les marchés à bons de commande •  
 L&#39;information des candidats évincés