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20 octobre 2011 | Veille juridique 

Une nouvelle réglementation en faveur de la qualité nutritionnelle dans la restauration scolaire

Le 4 mai 2007, le Groupe d&#39;étude des marchés de restauration collective et de nutrition (GEMRCN) établissait une recommandation n° J5-07 relative à la nutrition. Celle-ci se substituait à la précédente recommandation n° J3-99 du 6 mai 1999 rédigée par le Groupe permanent d’étude des marchés de denrées alimentaires (GPEMDA). Avec la publication de deux textes le 30 septembre 2011, de nombreuses mesures préconisées par la recommandation de 2007 sont entrées dans le champ réglementaire, précisément en ce qui concerne les déjeuners et dîners servis dans le cadre de la restauration scolaire.

Ces mesures, portées par le décret n° 2011-1227 relatif à la qualité nutritionnelle des repas servis dans le cadre de la restauration scolaire et l’arrêté éponyme, sont applicables dès le lendemain de leur publication, soit depuis le 1er octobre, en ce qui concerne les restaurants scolaires servant au moins 80 couverts par jour en moyenne sur l’année. Les plus petites structures bénéficient d&#39;un délai plus long pour s’adapter, puisque ce n’est qu’à compter de la rentrée de septembre 2012 que cette avancée concernera les restaurants scolaires servant moins de 80 couverts par jour en moyenne sur l’année.
Cette nouvelle réglementation porte, d’une part, sur la fréquence des plats et, d’autre part, sur leur grammage, en fonction de la tranche d’âge des consommateurs. Bien qu’elle ne revête pas l’exhaustivité de la recommandation dont elle est issue, elle n’en reste pas moins une certaine avancée, et il est à souhaiter qu’elle permette aux générations actuellement scolarisées d’être mieux nourries que ne l’ont été les précédentes, tout du moins en ce qui concerne les repas pris à la cantine.
Sources : 
•  
 Recommandation « Nutrition » n° J5-07 du 4 mai 2007   mise à jour le 15 juin 2011 •  
 Décret n° 2011-1227 du 30 septembre 2011 relatif à la qualité nutritionnelle des repas servis dans le cadre de la restauration scolaire •  
 Arrêté du 30 septembre 2011 relatif à la qualité nutritionnelle des repas servis dans le cadre de la restauration scolaire