Légibase Collectivités - Commande publique 
13 juillet 2021

Comment rectifier une erreur de quantité dans un appel d'offres ?

Dans un MAPA travaux, nous sommes en phase d&#39;analyse. Sur un lot il y a eu une erreur de quantités (DPGF) : nous avons indiqué 13 tableaux électriques alors qu&#39;en réalité il nous en faut 16.
Une entreprise a modifié le 13 en 16, mais elle ne sera pas retenue. Nous allons attribuer le marché à une autre entreprise. Mais comment régulariser le 13 en 16 ? Nous pensons à un avenant, mais juste après la notification cela est un peu douteux. Ma direction me dit de l&#39;inclure dans une mise au point mais pour moi il ne s&#39;agit pas là de régulariser une erreur d&#39;écriture mais de modifier le besoin. Qu&#39;en pensez-vous?

Il nous semble que la mise au point du marché est destinée justement à ce genre de situation, puisque celle-ci permet de modifier le marché sans que ces modifications puissent remettre en cause les caractéristiques substantielles de l&#39;offre ni le classement des offres.
La DAJ considère effectivement que la mise au point n’est pas un moyen de régulariser une modification des documents de consultation. Pourtant l’article R2152-13 du Code de la commande publique indique seulement que « l&#39;acheteur et le soumissionnaire retenu peuvent procéder à une mise au point des composantes du marché avant sa signature. Cependant, cette mise au point ne peut avoir pour effet de modifier des caractéristiques substantielles de l&#39;offre ou du marché.