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5 février 2015 | Prospective 

Le projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte en lecture au Sénat

Le Sénat entame ses travaux préparatoires sur les 8 ambitieux titres du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte.

Mobilisant tous les acteurs et domaines possibles, il vise à réduire de 40 % les émissions de gaz à effet de serre en 2030 et les diviser par quatre en 2050 ainsi que porter la production d’énergie renouvelable à 32 % de notre consommation énergétique finale en 2030 ou encore plafonner à 63,2 GW la puissance nucléaire installée en France, soit son niveau actuel.
L’accent est mis sur des constructions durables et moins énergivores, un meilleur traitement des déchets, ainsi que le renouvellement du parc automobile par l’hybride, à l’image de ce qui a déjà été réalisé pour  les quelques 300 véhicules de la Mairie de Paris. Dès lors, les acheteurs publics devront intégrer ces nouvelles contraintes dans leur cahiers des charges en imposant par exemple des quotas de véhicules hybrides dans un premier temps.
Conscient que toutes ces mesures ont un coût, le ministère de l’Écologie envisage un mécanisme commun le plus large possible. Il concernerait la banque publique d&#39;investissement pour les entreprises, la Caisse des Dépôts pour les collectivités et des crédits d’impôts pour les particuliers, soit autant de leviers actionnables par les acheteurs publics en vue de financer des aides aux constructions photovoltaïques ou encore pour développer les achats durables du haut de la chaine d&#39;achat jusqu&#39;au dernier sous-traitant.
Source de complexité juridique et technique pour les acheteurs publics, ces futures règles devraient permettre toutefois de bénéficier de certaines sources financières, soit directement grâce aux nouveaux prêts, soit indirectement par les économies escomptées.
Source : 
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 Projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte