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7 avril 2015 | Prospective 

Validation du second Plan national d’action pour les achats publics durables

Le second Plan National d’Action pour les Achats Publics Durables (PNAAPD) a été validé. Comme son prédécesseur adopté en 2007, celui-ci a pour ambition de favoriser le recours aux achats publics durables au sein des services de l’État, des collectivités territoriales et des établissements publics hospitaliers.

Élaboré par le Commissariat général au développement durable en collaboration avec les différentes administrations concernées, ce document répond ainsi à un double objectif : d’une part, organiser les différentes actions nationales en faveur de l’achat public durable, et, d’autre part, fédérer l’ensemble des acheteurs publics autour de ce nouvel enjeu.
À cet égard, le PNAAPD propose notamment une définition commune de l’achat public durable. Est considéré comme un achat public durable, tout achat public intégrant des dispositions destinées à protéger l’environnement, le progrès social ou le développement économique, et qui tient compte de l’intérêt de l’ensemble des parties prenantes à l’acte d’achat. L’achat public durable doit également intégrer toutes les étapes du marché et de la vie du produit ou de la prestation. Celui-ci doit enfin permettre à la personne publique de réaliser des économies grâce à une définition « au plus près » du besoin.
N’ayant pas vocation à fournir des actions « clés en main » aux acheteurs publics, le PNAAPD propose également une réflexion générale sur l’achat public durable autour de 3 axes de travail que sont la mobilisation des décideurs, l’accompagnement des acheteurs et la promotion du recours aux achats publics durables. Il s’agit donc avant tout d’offrir aux administrations concernées les moyens de mener une réflexion efficace sur la mise en œuvre des achats publics durables dans le cadre de leurs activités.
Par ailleurs, le PNAAPD prévoit aussi une série d’engagements stratégiques qui devront être atteint par les administrations concernées. D’ici à 2020, 25% des marchés passés chaque année devront contenir au moins une clause sociale. De la même façon, 30 % des marchés devront contenir, quant à eux, au moins une clause environnementale. En outre, 100 % des marchés devront avoir l’objet d’une analyse approfondie visant à définir si les objectifs du développement durable peuvent être pris en compte dans le marché. D’autres engagements sont aussi fixés en ce qui concerne le recours à des produits de haute performance énergétique ou la prise en compte des déchets issus de l’exécution d’un marché public.
Disponible sur le site du ministère de l’Écologie, du Développement durable et de l’Énergie, ce second plan d’action devrait ainsi contribuer au développement des achats publics durables.
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 Plan national d’action pour les achats publics durables