Légibase Collectivités - Commande publique 
23 juin 2016 | Prospective 

Délais de paiement : le secteur public toujours pointé du doigt

C’est un peu le sujet qui fâche… Chaque année, le Gouvernement insiste sur la nécessité pour le secteur public de réduire ses délais de paiement. Cette fois c’est le ministre de l’Economie, Emmanuel Macron, qui a déclaré que les retards de paiement sont un « frein à la dynamique de reprise », à l’occasion des Assises des délais de paiement qui ont eu lieu début juin à Bercy.

Le ministre annonce dans la foulée le durcissement des sanctions, en autorisant par exemple le cumul d’amendes pour les récidivistes. Mais les représentants des collectivités n’apprécient pas d’être stigmatisés, d’autant plus que le rapport de l’Observatoire des délais de paiement indiquait dans son rapport pour 2015 que le délai global de paiement des collectivités locales et des établissements publics locaux avait diminué. Il était passé de 28,6 jours en 2014 à 28,2 jours fin novembre 2015, soit un délai inférieur au délai règlementaire (30 jours).
Si la question du délai de paiement reste sensible, c’est parce que la trésorerie de nombreuses petites entreprises demeure dépendante d’un règlement rapide des commandes. Emmanuel Macron a cependant reconnu dans une lettre adressée à François Baroin, président de l’AMF, que « de nombreuses collectivités se sont saisies de la question ». Si les collectivités ont fait des progrès, reste à savoir s’ils sont suffisants pour le Gouvernement, mais aussi pour les entreprises.
Sources : 
•  
  Article de Maire Info du 14 juin 2016 •  
 Rapport 2015 de l’Observatoire des délais de paiement