Légibase Collectivités - Commande publique 
24 novembre 2016 | Prospective 

Lancement d’une consultation pour vérifier la validité des données essentielles de la commande publique

La Direction des Affaires juridiques du ministère de l’Économie n&#39;en a pas fini avec la dématérialisation ! Elle lance cette semaine une nouvelle consultation cette fois-ci sur les schémas permettant de vérifier la validité des données essentielles de la commande publique. Après la consultation pour rédiger un arrêté sur les « profils d’acheteurs », la DAJ demande maintenant l&#39;avis des acheteurs pour la rédaction d&#39;un arrêté sur les « données essentielles » des marchés publics et concessions devant être rendues librement accessibles et réutilisables.

Cette démarche collaborative pour la rédaction de cet arrêté, pilotée par la DAJ, s&#39;inscrit une volonté affirmée d&#39;open data, pour rendre public les données essentielles des marchés publics français, avant le 1er octobre 2018. Le projet soumis à la consultation est le fruit de longs échanges entre différents acteurs de la dématérialisation.
La nouvelle consultation technique se penche ainsi sur le format réglementaire pour la publication de ces données essentielles : la définition du numéro d’identification unique, la liste des données devant être publiées pour les marchés publics, les marchés publics de défense et de sécurité et les contrats de concessions, les délais de mise à disposition des données, la durée et les modalités de publication des données, les formats, les schémas et les catalogues des données, le recours à une licence de réutilisation.
Afin que ces plateformes de dématérialisation répondent au mieux aux besoins des acheteurs publics, n&#39;hésitez pas à participer : rendez-vous sur le site du ministère de l’Économie.
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 « Rubrique Actualités de la commande publique » – Direction des Affaires juridiques du ministère de l’Économie