Légibase Collectivités - Commande publique 
19 septembre 2013

Sur un marché d’éclairage public où une partie des lanternes existantes dans le quartier sont conservées, comment assurer une continuité esthétique sans donner la marque des fournitures, sachant que ce modèle n’existe que chez un seul fabriquant ?

La continuité esthétique ne permet pas de déroger aux règles de la commande publique.

Sauf à remplacer l’ensemble des lanternes existantes, vous pouvez seulement exiger des lanternes aux caractéristiques techniques et esthétiques similaires au modèle existant que vous pouvez citer pour mémoire. L’article 6-IV du Code des marchés publics dispose que « les spécifications techniques ne peuvent pas faire mention d&#39;un mode ou procédé de fabrication particulier ou d&#39;une provenance ou origine déterminée, ni faire référence à une marque, à un brevet ou à un type, dès lors qu&#39;une telle mention ou référence aurait pour effet de favoriser ou d&#39;éliminer certains opérateurs économiques ou certains produits. Toutefois, une telle mention ou référence est possible si elle est justifiée par l&#39;objet du marché ou, à titre exceptionnel, dans le cas où une description suffisamment précise et intelligible de l&#39;objet du marché n&#39;est pas possible sans elle et à la condition qu&#39;elle soit accompagnée des termes : "ou équivalent " ».
Sources : 
• CMP, art.  
 6 •  
 CE, 11 septembre 2006, Commune de Saran , n° 257545