Dans une procédure concurrentielle avec négociation (pour les pouvoirs adjudicateurs), une procédure négociée avec publicité et mise en concurrence (pour les entités adjudicatrices) ou une procédure adaptée, est-il possible de modifier le cahier des charges lors de la phase de négociation ?

Dans une procédure concurrentielle avec négociation (pour les pouvoirs adjudicateurs), une procédure négociée avec publicité et mise en concurrence (pour les entités adjudicatrices) ou une procédure adaptée, est-il possible de modifier le cahier des charges lors de la phase de négociation ? Oui. Le principe de la négociation est de rechercher un terrain d’entente acceptable par les deux parties, ce qui suppose souvent que chacune fasse des concessions. Dès lors, il est envisageable de revoir certaines dispositions du cahier des charges au cours de la négociation, mais avec toutefois…