Commande publique
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Commande publique
Les acheteurs publics en collectivités ont leur « clausier data et IA »
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Hausse des prix : une nouvelle circulaire rappelle les leviers de la commande publique
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Légibase Collectivités
Décompte général définitif tacite : l’acheteur ne peut plus invoquer une erreur d’adressage
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Marchés publics : la pratique des trois devis validée par le Conseil d’État
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Point de vue de l'expert
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Une association est soumise au Code de la commande publique : quelle procédure peut-on mettre en œuvre pour choisir le prestataire extérieur qui sera en charge de la restauration collective ?
Les procédures sont diverses : marchés à procédure adaptée (MAPA) ou à bons de commande. -
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Peut-on prolonger deux fois la durée de validité des offres ?
Le juge admet que lorsque le délai est arrivé ou arrive à expiration avant l'examen des offres, la personne publique, après avoir averti l’ensemble des soumissionnaires, peut poursuivre la procédure de passation du marché avec les candidats qui acceptent la prorogation ou le renouvellement du dél -
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Quelles sont les modalités pour l'ouverture des plis en procédure formalisée ?
Aucun texte ne réglemente l’ouverture des plis.
Derniers documents mis à jour
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L’opérateur de la délégation de service public
L’association de la loi du 1er juillet 1901
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Une autorité délégante
La notion d’autorité délégante
L’autorité délégante est la collectivité territoriale, le groupement de collectivités territoriales, ou l’établissement public local à qui incombe la gestion d’un service public local, obligatoire ou facultatif, au titre des compétences qui lui ont été attribuées. -
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Les opérations exclues de la commande publique
L’exclusion de l’occupation domaniale
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Commande publique
Les clauses générales du contrat
La nature juridique des contrats de délégation de service public
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Commande publique
Les clauses relatives au financement de la délégation de service public
Le bénéfice du délégataire