Commande publique
Dernières actualités publiées
Commande publique
La difficile arithmétique de la perte de chance dans le contentieux de la commande publique
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Commande publique
Question sur le départ de la garantie de parfait achèvement
Publié le
Commande publique
Une consultation publique pour le projet de simplification de la commande publique
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Commande publique
Une belle actualité en matière de référé précontractuel
Publié le
Point de vue de l'expert
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Commande publique
Une association est soumise au Code de la commande publique : quelle procédure peut-on mettre en œuvre pour choisir le prestataire extérieur qui sera en charge de la restauration collective ?
Les procédures sont diverses : marchés à procédure adaptée (MAPA) ou à bons de commande. -
Commande publique
Peut-on prolonger deux fois la durée de validité des offres ?
Le juge admet que lorsque le délai est arrivé ou arrive à expiration avant l'examen des offres, la personne publique, après avoir averti l’ensemble des soumissionnaires, peut poursuivre la procédure de passation du marché avec les candidats qui acceptent la prorogation ou le renouvellement du dél -
Commande publique
Quelles sont les modalités pour l'ouverture des plis en procédure formalisée ?
Aucun texte ne réglemente l’ouverture des plis.
Derniers documents mis à jour
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Commande publique
Transmission et réception des candidatures et des offres
Modalités de transmission et d’enregistrement des plis des candidatures et des offres
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Commande publique
L’examen des offres (offre la plus avantageuse économiquement, offre inacceptable ou incomplète, etc.)
L’examen des offres
Dans cette fiche sur l’examen des offres, une distinction est faite entre les offres irrégulières, inacceptables, inappropriées et anormalement basses. -
Commande publique
Connaître et analyser le besoin d’achat
Calcul de la valeur estimée du besoin
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Commande publique
Procédures non formalisées
La procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalables
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Commande publique
Élaborer le règlement de la consultation
Les critères de sélection des offres
Sont ici développés les critères et sous-critères à définir pour sélectionner une offre.