Commande publique
Dernières actualités publiées
Commande publique
Établissements et services sociaux et médico-sociaux : quid de la qualité de pouvoir adjudicateur de leurs gestionnaires privés ?
Publié le
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Rapport de l'IGF : Évaluation et perspectives pour des achats publics locaux efficaces
Publié le
Commande publique
Sur l’indemnisation du candidat à l’attribution d’un contrat public évincé à l'issue d'une procédure irrégulière
Publié le
Commande publique
Rapport de la CADA : des candidats évincés aux citoyens intéressés par les marchés publics
Publié le
Point de vue de l'expert
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Commande publique
Est-ce possible de privilégier des candidats de moins de 40 ans ?
Un OFS est sur le point de lancer sa première opération en BRS (bail réel et solidaire). Un concours jeunes talents en architecture doit être lancé pour la réalisation d'un programme de construction décarbonée faisant usage de matériaux innovants. -
Commande publique
Une offre au montant excédant le maxi de l'accord-cadre est-elle de ce fait inacceptable ?
Il s'agit d'une question sur une offre envisagée inacceptable. -
Commande publique
Anomalie de mise en ligne sur le profil acheteur : Devons-nous allonger le délai de réception de réponse à une consultation ?
Nous avons lancé une consultation sur notre profil acheteur qui nécessitait aussi une publication au BOAMP (Bulletin officiel des annonces de marchés publics).
Derniers documents mis à jour
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Commande publique
Détermination de la procédure de mise en concurrence
Contrôle interne : s'assurer du respect des procédures en fonction des seuils
Le contrôle interne repose sur 3 leviers : -
Commande publique
Gérer les seuils de procédure et les risques pénaux
Contrôle interne : s'assurer du respect des procédures en fonction des seuils
Le contrôle interne repose sur 3 leviers : -
Commande publique
Gérer les seuils de procédure et les risques pénaux
Appréhender et se prémunir du risque pénal dans les procédures
En matière de commande publique, que ce soit dans le cadre d’un marché public ou d’une concession, il existe certes les risques administratifs et juridiques liés aux contentieux de la commande publique (référé précontractuel, référé contractuel…), mais les risques pénaux ne doivent pas être négli -
Commande publique
Suivre l'exécution d'un contrat d'affermage
Analyse du rapport d'information annuel du concessionnaire
le contrôle interne repose sur 3 leviers : -
Commande publique
Suivre l'exécution d'un contrat d'affermage
Organigramme fonctionnel nominatif : exemple pour le contrôle par le concédant
Par définition, un organigramme fonctionnel est un document écrit qui détaille l’organisation d’un service en y formalisant la répartition des tâches entre les différents acteurs.