Commande publique
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La difficile arithmétique de la perte de chance dans le contentieux de la commande publique
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Question sur le départ de la garantie de parfait achèvement
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Une consultation publique pour le projet de simplification de la commande publique
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Une belle actualité en matière de référé précontractuel
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Une association est soumise au Code de la commande publique : quelle procédure peut-on mettre en œuvre pour choisir le prestataire extérieur qui sera en charge de la restauration collective ?
Les procédures sont diverses : marchés à procédure adaptée (MAPA) ou à bons de commande. -
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Quelles sont les modalités pour l'ouverture des plis en procédure formalisée ?
Aucun texte ne réglemente l’ouverture des plis. -
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Peut-on prolonger deux fois la durée de validité des offres ?
Le juge admet que lorsque le délai est arrivé ou arrive à expiration avant l'examen des offres, la personne publique, après avoir averti l’ensemble des soumissionnaires, peut poursuivre la procédure de passation du marché avec les candidats qui acceptent la prorogation ou le renouvellement du dél
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Allotissement
L’allotissement – Généralités
Les conditions de l’allotissement, le nombre maximum de lots attribués à un même candidat, la possibilité de présenter des offres variables selon le nombre de lots susceptibles d’être obtenus supprimée par la loi Sapin II, le contrôle du juge des référés en matière d’allotissement, sont autant de -
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Clauses relatives aux prix du marché
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Sont ici abordées les clauses relatives au prix du marché telles que les modalités d’actualisation du prix ferme, les conditions pour passer un marché à prix provisoires, pour un ajustement ou une révision des prix. -
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Transmission des dossiers de consultation
Transmission des dossiers de consultation aux opérateurs économiques
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Les critères de choix de l’offre
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Cette fiche revient sur les critères de choix de l’offre lors de l’examen des offres, et donne des conseils pratiques. -
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Contrôle de légalité
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