Commande publique
Dernières actualités publiées
Commande publique
Sur l’indemnisation du candidat à l’attribution d’un contrat public évincé à l'issue d'une procédure irrégulière
Publié le
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Rapport de la CADA : des candidats évincés aux citoyens intéressés par les marchés publics
Publié le
Commande publique
Sur la qualification d’un bail en l'état futur d'achèvement (BEFA) en marché public
Publié le
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Établissements et services sociaux et médico-sociaux : quid de la qualité de pouvoir adjudicateur de leurs gestionnaires privés ?
Publié le
Point de vue de l'expert
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Commande publique
Est-ce possible de privilégier des candidats de moins de 40 ans ?
Un OFS est sur le point de lancer sa première opération en BRS (bail réel et solidaire). Un concours jeunes talents en architecture doit être lancé pour la réalisation d'un programme de construction décarbonée faisant usage de matériaux innovants. -
Commande publique
Un laboratoire d'université peut-il acheter du matériel d'occasion ? existe-t-il des spécificités ?
Question d'une Université : un laboratoire de l'université peut-il acheter du matériel de seconde main, d'occasion ? si oui dans quelles conditions et avec quelles formalités ? -
Commande publique
Opération de rénovation énergétique comprenant travaux, aménagement et extension : faut-il passer par une procédure formalisée ou un concours ?
La commune envisage une opération de rénovation énergétique et d’aménagement du groupe scolaire K. L’enveloppe estimative est de 2 250 000 € HT se décomposant comme suit : - 1 022 000 € HT pour la rénovation énergétique, - 1 228 000 € HT pour l’aménagement et l’extension.
Derniers documents mis à jour
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Commande publique
Gérer les seuils de procédure et les risques pénaux
Contrôle interne : s'assurer du respect des procédures en fonction des seuils
Le contrôle interne repose sur 3 leviers : -
Commande publique
Gérer les seuils de procédure et les risques pénaux
Appréhender et se prémunir du risque pénal dans les procédures
En matière de commande publique, que ce soit dans le cadre d’un marché public ou d’une concession, il existe certes les risques administratifs et juridiques liés aux contentieux de la commande publique (référé précontractuel, référé contractuel…), mais les risques pénaux ne doivent pas être négli -
Commande publique
Détermination de la procédure de mise en concurrence
Contrôle interne : s'assurer du respect des procédures en fonction des seuils
Le contrôle interne repose sur 3 leviers : -
Commande publique
Gérer les pénalités de retard
Amélioration du process de gestion
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Commande publique
Gérer les pénalités de retard
Assurer la bonne application des pénalités de retard