Commande publique
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Souveraineté numérique et achats publics Episode I : la menace extraterritoriale
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Commande publique : les nouveaux seuils applicables aux marchés de défense ou de sécurité au 1er janvier 2026
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Réformer le Code de la commande publique : les 7 clés de Bernard-Michel BLOCH
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Simplification de la commande publique : ce que révèle l’enquête de terrain
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Point de vue de l'expert
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Une association est soumise au Code de la commande publique : quelle procédure peut-on mettre en œuvre pour choisir le prestataire extérieur qui sera en charge de la restauration collective ?
Les procédures sont diverses : marchés à procédure adaptée (MAPA) ou à bons de commande. -
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Peut-on prolonger deux fois la durée de validité des offres ?
Le juge admet que lorsque le délai est arrivé ou arrive à expiration avant l'examen des offres, la personne publique, après avoir averti l’ensemble des soumissionnaires, peut poursuivre la procédure de passation du marché avec les candidats qui acceptent la prorogation ou le renouvellement du dél -
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Quelles sont les modalités pour l'ouverture des plis en procédure formalisée ?
Aucun texte ne réglemente l’ouverture des plis.
Derniers documents mis à jour
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Les procédures formalisées
Retenir un autre soumissionnaire que le premier
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Les critères de choix de l’offre
Les critères de politique publique
Le choix des critères permettant de sélectionner l’offre économiquement la plus avantageuse relève de la liberté de l’acheteur, à condition que ces critères ne soient pas discriminatoires et qu’ils soient liés à l’objet du marché.Contenu : -
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Suivre et faire progresser la relation avec le fournisseur
Comment renoncer à des pénalités ?
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Résiliation
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La durée des conventions de délégation de service public
La durée des délégations de service public