Commande publique
Dernières actualités publiées
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Conseil national de la commande publique : sa composition et son fonctionnement précisés
Publié le
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Conseil national de la commande publique : la nouvelle gouvernance entre dans le Code
Publié le
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Transition énergétique : les marchés de travaux dispensés de procédure jusqu’à 140 000 €
Publié le
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Incendies de l’été 2026 : quelles marges pour les acheteurs publics ?
Publié le
Point de vue de l'expert
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Une association est soumise au Code de la commande publique : quelle procédure peut-on mettre en œuvre pour choisir le prestataire extérieur qui sera en charge de la restauration collective ?
Les procédures sont diverses : marchés à procédure adaptée (MAPA) ou à bons de commande. -
Commande publique
Peut-on prolonger deux fois la durée de validité des offres ?
Le juge admet que lorsque le délai est arrivé ou arrive à expiration avant l'examen des offres, la personne publique, après avoir averti l’ensemble des soumissionnaires, peut poursuivre la procédure de passation du marché avec les candidats qui acceptent la prorogation ou le renouvellement du dél -
Commande publique
Quelles sont les modalités pour l'ouverture des plis en procédure formalisée ?
Aucun texte ne réglemente l’ouverture des plis.
Derniers documents mis à jour
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Commande publique
Champs d’application
Quelle est la ligne de partage entre les marchés publics et les contrats de concessions ?
La ligne de partage entre les marchés publics et les contrats de concession résulte de l’existence ou non d’une délégation de l’exécution (des travaux ou du service), du risque transféré à l’opérateur économique, et enfin du mode de rémunération. -
Commande publique
Les exclusions applicables aux marchés publics passés par les pouvoirs adjudicateurs ou les entités adjudicatrices
Un contrat de prestation de services passé entre une collectivité et une société d’économie mixte est-il soumis aux dispositions du Code de la commande publique ?
Un contrat de prestation de services passé entre une collectivité et une société d’économie mixte est soumis aux dispositions du Code de la commande publique. -
Commande publique
Documents contractuels
Documents généraux à caractère administratif
Les cahiers des clauses administratives générales (CCAG) comprennent les documents généraux et les documents particuliers.Contenu : -
Commande publique
Connaître et analyser le besoin d’achat
À quoi correspond la notion d’« unité fonctionnelle » ?
La notion d’unité fonctionnelle correspond à l’ensemble des commandes, même hétérogènes, concourant à la satisfaction d’un même besoin. -
Commande publique
L’acheteur et ses différentes modalités d’achat
La centrale d’achats
Afin de se libérer des procédures de mise en concurrence et de publicité, les acheteurs peuvent centraliser leurs achats et passer leurs commandes par l’intermédiaire d’une centrale d’achats publics française.Contenu :