Commande publique
Dernières actualités publiées
RH territoriales
Panorama des IA métiers au service des agents publics
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Commande publique
CJUE : quand un marché public cesse-t-il d’être en cours ?
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Commande publique
Fin de l’odyssée de la loi sur la simplification de la vie économique : ajustements ciblés des règles de la commande publique
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Commande publique
Les acheteurs publics en collectivités ont leur « clausier data et IA »
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Point de vue de l'expert
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Commande publique
Une association est soumise au Code de la commande publique : quelle procédure peut-on mettre en œuvre pour choisir le prestataire extérieur qui sera en charge de la restauration collective ?
Les procédures sont diverses : marchés à procédure adaptée (MAPA) ou à bons de commande. -
Commande publique
Quelles sont les modalités pour l'ouverture des plis en procédure formalisée ?
Aucun texte ne réglemente l’ouverture des plis. -
Commande publique
Peut-on prolonger deux fois la durée de validité des offres ?
Le juge admet que lorsque le délai est arrivé ou arrive à expiration avant l'examen des offres, la personne publique, après avoir averti l’ensemble des soumissionnaires, peut poursuivre la procédure de passation du marché avec les candidats qui acceptent la prorogation ou le renouvellement du dél
Derniers documents mis à jour
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Commande publique
Encadrer la fonction d’achat
Encadrer la fonction d’achat
Cette fiche présente l’environnement normatif issu de la loi du 9 décembre 2016 relative à la transparence et à la lutte contre la corruption, puis l’encadrement des risques délictueux associés à l’achat public.Contenu : -
Commande publique
Les enjeux stratégiques de la commande publique
Les enjeux stratégiques de la commande publique
Le juge administratif et le droit communautaire ont produit l’essentiel des règles relatives à la commande publique. -
Commande publique
Évaluer la fonction d’achat dans une structure
Évaluer la fonction d’achat dans une structure
La définition d’une politique d’achat, c’est-à-dire d’objectifs ou d’orientations d’intérêt général poursuivis par l’achat public, necéssite une gouvernance. Celle-ci requiert à son tour l’identification et la structuration d’une fonction d’achat. -
Commande publique
Élaborer une politique publique d’achat
Élaborer une politique publique d’achat
Élaborer une politique d’achat nécessite une connaissance fine des dépenses et des marchés pour identifier les segments d’achats à forts enjeux. Le recueil de ces éléments pourra prendre la forme d’une cartographie des achats, d’approche juridique ou économique. -
Commande publique
Structurer la fonction d’achat
Structurer la fonction d’achat
La réussite de l’application d’une politique d’achat passe nécessairement par l’organisation de la fonction qui va l’appliquer. Or la fonction d’achat peut obéir à des modèles assez différenciés, fruits de l’histoire de la structure dans laquelle elle est située.