Commande publique
Dernières actualités publiées
Commande publique
Conseil national de la commande publique : sa composition et son fonctionnement précisés
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Conseil national de la commande publique : la nouvelle gouvernance entre dans le Code
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Commande publique
Transition énergétique : les marchés de travaux dispensés de procédure jusqu’à 140 000 €
Publié le
Commande publique
Incendies de l’été 2026 : quelles marges pour les acheteurs publics ?
Publié le
Point de vue de l'expert
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Commande publique
Une association est soumise au Code de la commande publique : quelle procédure peut-on mettre en œuvre pour choisir le prestataire extérieur qui sera en charge de la restauration collective ?
Les procédures sont diverses : marchés à procédure adaptée (MAPA) ou à bons de commande. -
Commande publique
Peut-on prolonger deux fois la durée de validité des offres ?
Le juge admet que lorsque le délai est arrivé ou arrive à expiration avant l'examen des offres, la personne publique, après avoir averti l’ensemble des soumissionnaires, peut poursuivre la procédure de passation du marché avec les candidats qui acceptent la prorogation ou le renouvellement du dél -
Commande publique
Quelles sont les modalités pour l'ouverture des plis en procédure formalisée ?
Aucun texte ne réglemente l’ouverture des plis.
Derniers documents mis à jour
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Commande publique
Champs d’application
Présentation du Code des marchés publics 2006 (abrogé)
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Commande publique
Acheteurs et opérateurs économiques
Quels sont les « acheteurs » soumis au Code de la commande publique, et quelles sont les obligations qui en découlent pour ceux-ci ?
Le Code de la commande publique s’applique aux marchés conclus par les acheteurs publics (pouvoirs adjudicateurs et entités adjudicatrices) et aux autorités concédantes. -
Commande publique
Documents contractuels
CCTG Contrôle technique
relatif au cahier des clauses techniques générales applicables aux marches publics de contrôle technique -
Commande publique
Connaître et analyser le besoin d’achat
Qu’est-ce qu’un marché de fournitures au sens du Code de la commande publique ?
L’article L. 1111-3 du Code de la commande publique donne la définition d’un marché de fournitures. -
Commande publique
Choisir la meilleure stratégie d’achat
Comment apprécie-t-on les seuils pour des besoins non prévus apparaissant en cours d’année ?
Pour des besoins non prévus apparaissant en cours d’année, on apprécie les seuils au niveau de ce seul besoin imprévu, à condition de pouvoir démontrer le cas échéant qu’il n’était raisonnablement pas prévisible.