Commande publique
Dernières actualités publiées
Commande publique
L’attribution tardive d’un marché ouvre-t-elle droit à indemnisation ?
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Décision d’attribution d’un marché public et pouvoir du maire de la commune
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Commande publique
Modalités d’émission de titres exécutoires par l’acheteur pour des sommes qu’il estime lui être dues
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Commande publique
Ordre de service tardif et mémoire en réclamation
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Point de vue de l'expert
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Commande publique
Comment apprécier l'augmentation du prix des lots dans le cadre d'un marché de service allotis ?
Dans le cadre d’un marché de services allotis en 13 lots (1 lot=1marché), nous avons besoin de faire des avenants sur différents lots. -
Commande publique
Bonjour, est-il possible, lorsque l'on a recours à un assistant à maîtrise d'ouvrage, d'utiliser son profil d'acheteur ?
... ce qui implique de lui confier la publication du marché, la réception des offres, les questions-réponses etc. En l'espèce, nous avons un AMO pour nous aider dans la rédaction, la passation et l'exécution d'un marché global de performance, en dialogue compétitif. -
Commande publique
Est-il possible de limiter les sous-traitants dans un marché de travaux ?
Concrètement, le pouvoir adjudicateur doit agréer les sous-traitants. Nous voyons souvent passer les demandes pour les sous-traitants de premier rang, voire de second rang, mais au-delà nous ne les voyons plus...
Derniers documents mis à jour
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Commande publique
L’acheteur et ses différentes modalités d’achat
Si un membre de l’assemblée délibérante est par ailleurs lié à une entreprise potentiellement intéressée, quelle position doit-il adopter lors de l’examen du dossier (par exemple au stade du vote de la procédure) ?
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Commande publique
Questions/réponses
Peut-on se contenter, en matière de critères de choix et de classement des offres, de faire référence à la liste des critères proposés par le Code de la commande publique ?
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Commande publique
Les accords-cadres
Qu’est-ce qu’un « accord-cadre », et selon quelle procédure peut-il être passé ?
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Commande publique
Questions/réponses
Les marchés doivent-ils toujours faire l’objet d’un règlement de consultation ?
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Commande publique
Allotissement
Quand doit-on prévoir un allotissement du marché, et quand est-il préférable de conclure un marché unique ?
Question/réponse