Commande publique
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CJUE : quand un marché public cesse-t-il d’être en cours ?
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Les acheteurs publics en collectivités ont leur « clausier data et IA »
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Garantie décennale : les travaux de l’assurance dommages-ouvrage n’interrompent pas la prescription
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Hausse des prix : une nouvelle circulaire rappelle les leviers de la commande publique
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Une association est soumise au Code de la commande publique : quelle procédure peut-on mettre en œuvre pour choisir le prestataire extérieur qui sera en charge de la restauration collective ?
Les procédures sont diverses : marchés à procédure adaptée (MAPA) ou à bons de commande. -
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Peut-on prolonger deux fois la durée de validité des offres ?
Le juge admet que lorsque le délai est arrivé ou arrive à expiration avant l'examen des offres, la personne publique, après avoir averti l’ensemble des soumissionnaires, peut poursuivre la procédure de passation du marché avec les candidats qui acceptent la prorogation ou le renouvellement du dél -
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Quelles sont les modalités pour l'ouverture des plis en procédure formalisée ?
Aucun texte ne réglemente l’ouverture des plis.
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L’association de la loi du 1er juillet 1901
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Définition de l’opérateur d’une délégation de service public
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La remise et l’examen des offres
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Les agents du délégataire