Commande publique
Dernières actualités publiées
Commande publique
(3/4) Proposition de règlement européen sur les marchés publics – Vers une exécution des marchés plus sécurisée et favorable aux PME
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Conseil national de la commande publique : sa composition et son fonctionnement précisés
Publié le
Commande publique
Conseil national de la commande publique : la nouvelle gouvernance entre dans le Code
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Commande publique
Transition énergétique : les marchés de travaux dispensés de procédure jusqu’à 140 000 €
Publié le
Point de vue de l'expert
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Commande publique
Une association est soumise au Code de la commande publique : quelle procédure peut-on mettre en œuvre pour choisir le prestataire extérieur qui sera en charge de la restauration collective ?
Les procédures sont diverses : marchés à procédure adaptée (MAPA) ou à bons de commande. -
Commande publique
Peut-on prolonger deux fois la durée de validité des offres ?
Le juge admet que lorsque le délai est arrivé ou arrive à expiration avant l'examen des offres, la personne publique, après avoir averti l’ensemble des soumissionnaires, peut poursuivre la procédure de passation du marché avec les candidats qui acceptent la prorogation ou le renouvellement du dél -
Commande publique
Quelles sont les modalités pour l'ouverture des plis en procédure formalisée ?
Aucun texte ne réglemente l’ouverture des plis.
Derniers documents mis à jour
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Commande publique
Principes fondateurs
Outils pour faciliter l’accès des TPE et PME aux marchés publics
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Champs d’application
L’acheteur est-il tenu d’écarter la candidature d’un candidat subventionné par la collectivité, et plus largement par des fonds publics ?
L’acheteur n’est pas tenu d’écarter la candidature d’un candidat subventionné par la collectivité, et plus largement par des fonds publics. -
Commande publique
Les exclusions applicables aux marchés publics passés par les pouvoirs adjudicateurs ou les entités adjudicatrices
Les contrats portant sur l’acquisition de biens immobiliers sont-ils globalement exclus de l’application du Code de la commande publique ?
Non, les contrats portant sur l’acquisition de biens immobiliers ne sont pas exclus de l’application du Code de la commande publique, mais ils ne font l’objet que d’un encadrement minimal. -
Commande publique
Choisir la meilleure stratégie d’achat
Stratégie juridique : marché, concession ou centrale d’achat ?
Marché, concession/délégation de service public, centrale d’achat : ces solutions doivent être évaluées selon les circonstances.Contenu : -
Commande publique
L’acheteur et ses différentes modalités d’achat
Quelles sont les conséquences de l’unité d’opération quant aux procédures ?
L’unité d’opération permet d’évaluer le périmètre total des travaux à globaliser pour déterminer la procédure. Toutefois, l’unité d’opération n’impose pas une unité de procédure de consultation.