Commande publique
Dernières actualités publiées
Commande publique
(3/4) Proposition de règlement européen sur les marchés publics – Vers une exécution des marchés plus sécurisée et favorable aux PME
Publié le
Commande publique
Conseil national de la commande publique : sa composition et son fonctionnement précisés
Publié le
Commande publique
Conseil national de la commande publique : la nouvelle gouvernance entre dans le Code
Publié le
Commande publique
Transition énergétique : les marchés de travaux dispensés de procédure jusqu’à 140 000 €
Publié le
Point de vue de l'expert
-
Commande publique
Une association est soumise au Code de la commande publique : quelle procédure peut-on mettre en œuvre pour choisir le prestataire extérieur qui sera en charge de la restauration collective ?
Les procédures sont diverses : marchés à procédure adaptée (MAPA) ou à bons de commande. -
Commande publique
Quelles sont les modalités pour l'ouverture des plis en procédure formalisée ?
Aucun texte ne réglemente l’ouverture des plis. -
Commande publique
Peut-on prolonger deux fois la durée de validité des offres ?
Le juge admet que lorsque le délai est arrivé ou arrive à expiration avant l'examen des offres, la personne publique, après avoir averti l’ensemble des soumissionnaires, peut poursuivre la procédure de passation du marché avec les candidats qui acceptent la prorogation ou le renouvellement du dél
Derniers documents mis à jour
-
Commande publique
Principes fondateurs
Guide de bonnes pratiques en matière de marchés publics (version 2014)
-
Commande publique
Champs d’application
Une prestation de services réalisée à titre gratuit est-elle soumise aux dispositions du Code de la commande publique ?
Une prestation de services réalisée à titre gratuit n’est pas soumise aux dispositions du Code de la commande publique. -
Commande publique
Les exclusions applicables aux marchés publics passés par les pouvoirs adjudicateurs ou les entités adjudicatrices
La création ou l'acquisition d'une œuvre d'art ou d'une performance artistique unique relèvent-elles du Code de la commande publique ?
Dans le cas de la création ou de l’acquisition d’une oeuvre d’art ou d’une performance artistique, il est possible de s’affranchir de publicité et de mise en concurrence, mais la passation d’un marché public s’impose néanmoins. -
Commande publique
Choisir la meilleure stratégie d’achat
La stratégie d’achat : faire, acheter ou mutualiser ?
Ainsi qu’en dispose l’article 1er du livre préliminaire du Code de la commande publique, « les acheteurs et les autorités concédantes choisissent librement, pour répondre à leurs besoins, d’utiliser leurs propres moyens ou d’avoir recours à un contrat de la commande publique -
Commande publique
L’acheteur et ses différentes modalités d’achat
Quel est le rôle de la « personne responsable du marché » (PRM) ?
Le Code de la commande publique ne fait plus référence à la Personne responsable du marché (PRM), mais toute phase de la procédure qui n’est pas expressément confiée (que ce soit par le Code de la commande publique ou le Code général des collectivités territoriales) à un organe déterminé reste de