Commande publique
Dernières actualités publiées
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Conseil national de la commande publique : sa composition et son fonctionnement précisés
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Conseil national de la commande publique : la nouvelle gouvernance entre dans le Code
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Transition énergétique : les marchés de travaux dispensés de procédure jusqu’à 140 000 €
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Incendies de l’été 2026 : quelles marges pour les acheteurs publics ?
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Point de vue de l'expert
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Une association est soumise au Code de la commande publique : quelle procédure peut-on mettre en œuvre pour choisir le prestataire extérieur qui sera en charge de la restauration collective ?
Les procédures sont diverses : marchés à procédure adaptée (MAPA) ou à bons de commande. -
Commande publique
Peut-on prolonger deux fois la durée de validité des offres ?
Le juge admet que lorsque le délai est arrivé ou arrive à expiration avant l'examen des offres, la personne publique, après avoir averti l’ensemble des soumissionnaires, peut poursuivre la procédure de passation du marché avec les candidats qui acceptent la prorogation ou le renouvellement du dél -
Commande publique
Quelles sont les modalités pour l'ouverture des plis en procédure formalisée ?
Aucun texte ne réglemente l’ouverture des plis.
Derniers documents mis à jour
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Commande publique
Acheteurs et opérateurs économiques
Définition des opérateurs économiques, candidats et soumissionnaires
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Commande publique
Les relations internes au secteur public et ses exclusions
Une personne publique peut-elle être candidate à un marché public et, si oui, à quelles conditions ?
Une personne publique peut être candidate à un marché public, pour autant qu’elle respecte le jeu de la concurrence. -
Commande publique
Connaître et analyser le besoin d’achat
Analyser les fournisseurs : le sourcing
Le sourcing désigne l’ensemble des démarches, en direction des entreprises, préalables au lancement de la procédure de mise en concurrence. C’est un vecteur essentiel de la performance d’achat. -
Commande publique
Choisir la meilleure stratégie d’achat
Pour une opération donnant lieu à la passation de marchés de travaux, de fournitures et de prestation de services (exemple, la construction et l’équipement d’un établissement scolaire), doit-on cumuler la valeur totale de l’ensemble des prestations pour déterminer la procédure à mettre en œuvre ?
Non, pour une opération donnant lieu à la passation de marchés de travaux, de fournitures et de prestation de services, on ne doit pas cumuler la valeur totale de l’ensemble des prestations pour déterminer la procédure à mettre en œuvre. -
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L’acheteur et la maîtrise d’ouvrage
Si une opération est lancée sur un ouvrage relevant de plusieurs maîtres d’ouvrage (réfection d’alarmes sur un groupe scolaire regroupant une école élémentaire, un collège et un lycée), doit-on tenir compte de l’ensemble des travaux lancés simultanément ?
Oui, si une opération est lancée sur un ouvrage relevant de plusieurs maîtres d’ouvrage, on doit en principe tenir compte de l’ensemble des travaux lancés simultanément.