Commande publique
Dernières actualités publiées
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Souveraineté numérique et achats publics Episode I : la menace extraterritoriale
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Commande publique : les nouveaux seuils applicables aux marchés de défense ou de sécurité au 1er janvier 2026
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Commande publique
Réformer le Code de la commande publique : les 7 clés de Bernard-Michel BLOCH
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Simplification de la commande publique : ce que révèle l’enquête de terrain
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Point de vue de l'expert
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Commande publique
Une association est soumise au Code de la commande publique : quelle procédure peut-on mettre en œuvre pour choisir le prestataire extérieur qui sera en charge de la restauration collective ?
Les procédures sont diverses : marchés à procédure adaptée (MAPA) ou à bons de commande. -
Commande publique
Peut-on prolonger deux fois la durée de validité des offres ?
Le juge admet que lorsque le délai est arrivé ou arrive à expiration avant l'examen des offres, la personne publique, après avoir averti l’ensemble des soumissionnaires, peut poursuivre la procédure de passation du marché avec les candidats qui acceptent la prorogation ou le renouvellement du dél -
Commande publique
Quelles sont les modalités pour l'ouverture des plis en procédure formalisée ?
Aucun texte ne réglemente l’ouverture des plis.
Derniers documents mis à jour
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Détermination de la procédure de mise en concurrence
La computation des seuils comme élément de détermination juridique
La computation des seuils est nécessaire pour évaluer le montant du besoin par famille d’achats homogène. Cette évaluation permet de déterminer à l’échelle de la collectivité les obligations de publicité et de mise en concurrence qui s’appliqueront à l’acheteur public.Contenu : -
Commande publique
L’examen des offres (offre la plus avantageuse économiquement, offre inacceptable ou incomplète, etc.)
La régularisation des offres
Une étude européenne menée en octobre 20171 sur les critères de l’analyse des offres a montré que, dans 55 % des procédures, le prix le plus bas reste l -
Commande publique
Les principes de la gestion déléguée et l’émergence du droit communautaire des concessions
L’émergence du droit communautaire des concessions
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Commande publique
La mise à disposition des données essentielles de la délégation
La résiliation amiable ou à l’initiative du délégataire
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Commande publique
Intérêts moratoires et computations des délais
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