Commande publique
Dernières actualités publiées
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Conseil national de la commande publique : sa composition et son fonctionnement précisés
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Conseil national de la commande publique : la nouvelle gouvernance entre dans le Code
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Commande publique
Transition énergétique : les marchés de travaux dispensés de procédure jusqu’à 140 000 €
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Incendies de l’été 2026 : quelles marges pour les acheteurs publics ?
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Point de vue de l'expert
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Commande publique
Une association est soumise au Code de la commande publique : quelle procédure peut-on mettre en œuvre pour choisir le prestataire extérieur qui sera en charge de la restauration collective ?
Les procédures sont diverses : marchés à procédure adaptée (MAPA) ou à bons de commande. -
Commande publique
Peut-on prolonger deux fois la durée de validité des offres ?
Le juge admet que lorsque le délai est arrivé ou arrive à expiration avant l'examen des offres, la personne publique, après avoir averti l’ensemble des soumissionnaires, peut poursuivre la procédure de passation du marché avec les candidats qui acceptent la prorogation ou le renouvellement du dél -
Commande publique
Quelles sont les modalités pour l'ouverture des plis en procédure formalisée ?
Aucun texte ne réglemente l’ouverture des plis.
Derniers documents mis à jour
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Principes fondateurs
Principes fondamentaux des marchés publics
Les principes fondamentaux des marchés publics concernent l’égalité des citoyens, la liberté du commerce et les droits des contrats. Ainsi, tout opérateur économique doit pouvoir accéder librement à une consultation et présenter une offre sans aucune discrimination. -
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Acheteurs et opérateurs économiques
Contrats particuliers
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Commande publique
Les exclusions applicables aux marchés publics passés par les pouvoirs adjudicateurs ou les entités adjudicatrices
Le Code de la commande publique s’applique-t-il aux contrats d’emprunt et aux engagements financiers ?
Les contrats d’emprunt et les engagements financiers continuent à échapper aux procédures de droit commun, mais ne sont plus exclus du Code de la commande publique. -
Commande publique
Connaître et analyser le besoin d’achat
Analyser les besoins
Cette fiche présente notamment trois types d’outils à la fois conceptuels et pratiques pour rationaliser l’achat de la collectivité : matrice « ACDE », analyse fonctionnelle distinguant besoin, fonction et produit, et analyse de la valeur du bien acquis.Contenu : -
Commande publique
Choisir la meilleure stratégie d’achat
Comment s’apprécie la notion de « fournitures ou services homogènes en raison de leurs caractéristiques propres » ?
La notion de « fournitures ou services homogènes en raison de leurs caractéristiques propres » s’apprécie en fonction des caractéristiques des activités de l’acheteur et de sa propre perception de l’homogénéité des achats qu’il opère.