Commande publique
Dernières actualités publiées
Commande publique
La commande publique passe à la vitesse supérieure pour réparer les dégâts liés aux violences urbaines
Publié le
Commande publique
Un « contract manager » : pourquoi faire ?
Publié le
Commande publique
Respect du règlement de la consultation : quid de l’obligation imposée aux candidats ?
Publié le
Commande publique
Présentation des prestations intellectuelles en vue de leurs vérifications
Publié le
Point de vue de l'expert
-
Commande publique
Peut-on changer des prix fermes et actualisables en prix révisables en cours de marché ?
Dans le cas où l'entreprise demande de modifier les clauses financières afin de modifier les prix fermes et actualisables en prix révisables en cours de marché de travaux : si on l'accepte, faut-il formaliser cette modification par avenant ? -
Commande publique
Quelles sont les pièces constitutives d'un concours de maîtrise d'oeuvre ?
Dans le cadre de l'organisation d'un concours de maîtrise d'œuvre, je souhaite connaître les pièces constitutives du dossier de consultation. -
Commande publique
Peut-on payer directement le sous-traitant de l'entreprise titulaire du marché public ?
Une collectivité a signé un devis d'un montant de 25 205 € HT avec une entreprise pour réaliser des travaux de voirie. L'entreprise a adressé par la suite à la collectivité un acte de sous-traitance avec paiement direct (DC4) pour un montant de 20 706 € HT.
Derniers documents mis à jour
-
Commande publique
Encadrer la fonction d’achat
Encadrer la fonction d’achat
Cette fiche présente l’environnement normatif issu de la loi du 9 décembre 2016 relative à la transparence et à la lutte contre la corruption, puis l’encadrement des risques délictueux associés à l’achat public. -
Commande publique
Acheteurs et opérateurs économiques
Qui est en droit de concourir aux marchés publics ?
-
Commande publique
Acomptes et règlements du solde
Quelles sont les pénalités prévues par les CCAG en cas de retard dans l’exécution des prestations ?
-
Commande publique
Connaître et analyser le besoin d’achat
Analyser les fournisseurs : le sourcing
-
Commande publique
Clauses relatives aux prix du marché
Dans quelle hypothèse conviendra-t-il de choisir un prix révisable ?