Commande publique
Dernières actualités publiées
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Conseil national de la commande publique : sa composition et son fonctionnement précisés
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Conseil national de la commande publique : la nouvelle gouvernance entre dans le Code
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Transition énergétique : les marchés de travaux dispensés de procédure jusqu’à 140 000 €
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Incendies de l’été 2026 : quelles marges pour les acheteurs publics ?
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Point de vue de l'expert
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Une association est soumise au Code de la commande publique : quelle procédure peut-on mettre en œuvre pour choisir le prestataire extérieur qui sera en charge de la restauration collective ?
Les procédures sont diverses : marchés à procédure adaptée (MAPA) ou à bons de commande. -
Commande publique
Quelles sont les modalités pour l'ouverture des plis en procédure formalisée ?
Aucun texte ne réglemente l’ouverture des plis. -
Commande publique
Peut-on prolonger deux fois la durée de validité des offres ?
Le juge admet que lorsque le délai est arrivé ou arrive à expiration avant l'examen des offres, la personne publique, après avoir averti l’ensemble des soumissionnaires, peut poursuivre la procédure de passation du marché avec les candidats qui acceptent la prorogation ou le renouvellement du dél
Derniers documents mis à jour
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Commande publique
Champs d’application
Présentation de l’ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics (abrogée)
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Commande publique
Les exclusions applicables aux marchés publics passés par les pouvoirs adjudicateurs ou les entités adjudicatrices
L’achat de temps de diffusion pour un spot de promotion touristique sur une chaîne de télévision relève-t-il du Code de la commande publique ?
Oui, l’achat de temps de diffusion pour un spot de promotion touristique sur une chaîne de télévision relève du Code de la commande publique, mais avec les mêmes obligations réduites que pour les marchés conclus avec un acheteur titulaire d’un droit exclusif, ainsi que pour les services d’acquisi -
Commande publique
Documents contractuels
Documents généraux à caractère technique
Les cahiers des clauses techniques générales (CCTG) fixent l’ensemble des clauses techniques qui s’appliquent à des prestations de nature identique. -
Commande publique
Connaître et analyser le besoin d’achat
Est-il possible, en matière de fournitures ou de prestations de services, de prendre en compte séparément les besoins ponctuels d’une part et les besoins récurrents d’autre part ?
Oui, en matère de fournitures ou de prestations de services, il est possible de prendre en compte séparément les besoins ponctuels d’une part et les besoins récurrents d’autre part, à condition de faire appel à la notion d’unité fonctionnelle. -
Commande publique
L’acheteur et ses différentes modalités d’achat
Les différentes modalités de coopération entre pouvoirs adjudicateurs