
Commande publique
Dernières actualités publiées
Commande publique

Un « contract manager » : pourquoi faire ?
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La commande publique passe à la vitesse supérieure pour réparer les dégâts liés aux violences urbaines
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Respect du règlement de la consultation : quid de l’obligation imposée aux candidats ?
Publié le
Commande publique

Mise en jeu des garanties et caractère apparent ou non des désordres
Publié le
Point de vue de l'expert
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Commande publique
Peut-on changer des prix fermes et actualisables en prix révisables en cours de marché ?
Dans le cas où l'entreprise demande de modifier les clauses financières afin de modifier les prix fermes et actualisables en prix révisables en cours de marché de travaux : si on l'accepte, faut-il formaliser cette modification par avenant ? -
Commande publique
Quelles sont les pièces constitutives d'un concours de maîtrise d'oeuvre ?
Dans le cadre de l'organisation d'un concours de maîtrise d'œuvre, je souhaite connaître les pièces constitutives du dossier de consultation. -
Commande publique
Peut-on payer directement le sous-traitant de l'entreprise titulaire du marché public ?
Une collectivité a signé un devis d'un montant de 25 205 € HT avec une entreprise pour réaliser des travaux de voirie. L'entreprise a adressé par la suite à la collectivité un acte de sous-traitance avec paiement direct (DC4) pour un montant de 20 706 € HT.
Derniers documents mis à jour
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Commande publique
Les critères de choix de l’offre
Les critères de politique publique
Le choix des critères permettant de sélectionner l’offre économiquement la plus avantageuse relève de la liberté de l’acheteur, à condition que ces critères ne soient pas discriminatoires et qu’ils soient liés à l’objet du marché. -
Commande publique
Élaborer la structure contractuelle adaptée à la nature de l’achat
Réaliser un achat séquencé : l’accord-cadre, les marchés à tranche, le système d’acquisition dynamique
Cette fiche passe en revue les modalités possibles d’un achat séquencé : accord-cadre, marché à tranches, SAD, en présentant avantages et limites de chacune de ces solutions. -
Commande publique
Les critères de choix de l’offre
Le critère économique
Les critères d’attribution constituent un aspect essentiel de la procédure de passation d’un marché public dont l’objectif reste la sélection de l’« offre économiquement la plus avantageuse », ce que l’on traduit trop souvent par l’offre la moins « disante ». -
Commande publique
Élaborer la structure contractuelle adaptée à la nature de l’achat
Réaliser un achat complexe : les marchés globaux et le marché de partenariat
Les achats dits « complexes » ne forment pas le quotidien de l’acheteur. Les marchés globaux et de partenariat sont présentés ici de façon synthétique, pour en appréhender les conditions de faisabilité. -
Commande publique
Allotissement
L’allotissement
D’inspiration française, l’allotissement est reconnu et encouragé par le droit européen. S’il constitue un outil apprécié de politique économique locale, il convient d’être attentif à ses modalités et à ses inconvénients.