Commande publique

Le choix des critères permettant de sélectionner l’offre économiquement la plus avantageuse relève de la liberté de l’acheteur, à condition que ces critères ne soient pas discriminatoires et qu’ils soient liés à l’objet du marché.

Cette fiche passe en revue les modalités possibles d’un achat séquencé : accord-cadre, marché à tranches, SAD, en présentant avantages et limites de chacune de ces solutions.

Les critères d’attribution constituent un aspect essentiel de la procédure de passation d’un marché public dont l’objectif reste la sélection de l’« offre économiquement la plus avantageuse », ce que l’on traduit trop souvent par l’offre la moins « disante ».

Les achats dits « complexes » ne forment pas le quotidien de l’acheteur. Les marchés globaux et de partenariat sont présentés ici de façon synthétique, pour en appréhender les conditions de faisabilité.

D’inspiration française, l’allotissement est reconnu et encouragé par le droit européen. S’il constitue un outil apprécié de politique économique locale, il convient d’être attentif à ses modalités et à ses inconvénients.