Commande publique
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Commande publique
Accès des petites et moyennes entreprises à la commande publique
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Commande publique
Conséquences de l’irrégularité d’une offre
Publié le
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Responsabilité des co-traitants en cas de préjudice subi par le maître d’ouvrage
Publié le
Commande publique
Conflits d’intérêt : quid du respect du principe d’impartialité ?
Publié le
Point de vue de l'expert
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Commande publique
Comment apprécier l'augmentation du prix des lots dans le cadre d'un marché de service allotis ?
Dans le cadre d’un marché de services allotis en 13 lots (1 lot=1marché), nous avons besoin de faire des avenants sur différents lots. -
Commande publique
Bonjour, est-il possible, lorsque l'on a recours à un assistant à maîtrise d'ouvrage, d'utiliser son profil d'acheteur ?
... ce qui implique de lui confier la publication du marché, la réception des offres, les questions-réponses etc. En l'espèce, nous avons un AMO pour nous aider dans la rédaction, la passation et l'exécution d'un marché global de performance, en dialogue compétitif. -
Commande publique
Est-il possible de limiter les sous-traitants dans un marché de travaux ?
Concrètement, le pouvoir adjudicateur doit agréer les sous-traitants. Nous voyons souvent passer les demandes pour les sous-traitants de premier rang, voire de second rang, mais au-delà nous ne les voyons plus...
Derniers documents mis à jour
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Commande publique
Les accords-cadres
Qu’est-ce qu’un « accord-cadre », et selon quelle procédure peut-il être passé ?
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Commande publique
Questions/réponses
Les marchés doivent-ils toujours faire l’objet d’un règlement de consultation ?
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Commande publique
Allotissement
Quand doit-on prévoir un allotissement du marché, et quand est-il préférable de conclure un marché unique ?
Question/réponse -
Commande publique
Les procédures formalisées
Qu’est-ce qu’une « procédure avec négociation » ?
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Commande publique
Partenariats d’innovation
À quoi correspond le partenariat d’innovation ?