Commande publique
Dernières actualités publiées
Compta & Finances locales
La carte d'achat, outil d’exécution de la dépense publique
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Du nouveau du côté des marchés globaux d’énergie
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Commande publique
La responsabilité décennale des constructeurs peut-elle être recherchée pour des dommages survenus sur des éléments d’équipement dissociables d’un ouvrage ?
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Commande publique
Renonciation à la conclusion d’un protocole transactionnel : quelles sont les conséquences ?
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Point de vue de l'expert
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Commande publique
Une offre qui ne respecte pas le règlement de la consultation est-elle entièrement, ou partiellement irrégulière ?
Dans le cadre d'une procédure formalisée, un candidat a remis une offre avec variante alors qu'elles étaient interdites par le règlement de la consultation. Doit-on rendre toute l'offre irrégulière (base et variante) ou seulement la variante et analyser l'offre de base ? -
Commande publique
Peut-on déroger à un accord-cadre afin de consulter un prestataire qui n'en est pas membre ?
L'EPF de G. a récemment notifié un accord-cadre à marchés subséquents avec trois attributaires pour la réalisation d'études urbaines. Nous souhaiterions lancer une nouvelle étude qui concerne une commune qui a confié ses missions d'études urbaines à un seul et même prestataire. -
Commande publique
Peut-on restituer la retenue de garantie à la réception partielle des travaux ?
Dans le cadre d'un marché public de travaux, nous avons procédé à : une réception partielle des travaux, le 19/05/2021. une réception définitive des travaux le 30/10/2022. Conformément au CCAP, nous avons appliqué une retenue de garantie de 5%.
Derniers documents mis à jour
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Commande publique
Choisir la meilleure stratégie d’achat
Quelle technique d’achat doit-on utiliser si l’on n’est pas en mesure d’évaluer le montant ou les quantités des besoins ?
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Commande publique
Clauses spécifiques des marchés publics
L’acheteur peut-il restreindre l’accès aux marchés en fonction de l’origine des opérateurs, ou de celle des travaux, fournitures ou services composant les offres ?
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Commande publique
Marchés de partenariat
Qu’est-ce qu’un marché de partenariat ?
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Commande publique
Les procédures formalisées
Dans le cas d’un marché de services estimé à plus de 214 000 € HT, quelle procédure adopter s’il s’avère impossible au pouvoir adjudicateur de définir les spécifications de façon assez précise pour permettre le lancement d’un appel d’offres ?
Question/réponse -
Commande publique
Champs d’application
Quels sont les textes qui régissent aujourd’hui les marchés publics au niveau national ?