Commande publique
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Conseil national de la commande publique : sa composition et son fonctionnement précisés
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Conseil national de la commande publique : la nouvelle gouvernance entre dans le Code
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Transition énergétique : les marchés de travaux dispensés de procédure jusqu’à 140 000 €
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Incendies de l’été 2026 : quelles marges pour les acheteurs publics ?
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Point de vue de l'expert
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Commande publique
Une association est soumise au Code de la commande publique : quelle procédure peut-on mettre en œuvre pour choisir le prestataire extérieur qui sera en charge de la restauration collective ?
Les procédures sont diverses : marchés à procédure adaptée (MAPA) ou à bons de commande. -
Commande publique
Peut-on prolonger deux fois la durée de validité des offres ?
Le juge admet que lorsque le délai est arrivé ou arrive à expiration avant l'examen des offres, la personne publique, après avoir averti l’ensemble des soumissionnaires, peut poursuivre la procédure de passation du marché avec les candidats qui acceptent la prorogation ou le renouvellement du dél -
Commande publique
Quelles sont les modalités pour l'ouverture des plis en procédure formalisée ?
Aucun texte ne réglemente l’ouverture des plis.
Derniers documents mis à jour
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Commande publique
Champs d’application
Présentation des documents annexes
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Acheteurs et opérateurs économiques
Pouvoirs adjudicateurs
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Commande publique
Les relations internes au secteur public et ses exclusions
Un marché public passé entre deux personnes publiques peut-il être soumis au Code de la commande publique ?
Le cas échéant, oui, un marché public passé entre deux personnes publiques peut être soumis au Code de la commande publique. -
Commande publique
Connaître et analyser le besoin d’achat
Études et échanges préalables nécessaires à la définition du besoin
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Commande publique
Choisir la meilleure stratégie d’achat
Quelle solution adopter lorsque l’acheteur n’est pas en mesure de définir les moyens techniques ou d’établir le montage juridique ou financier d’un projet ?
Lorsque l’acheteur n’est pas en mesure de définir les moyens techniques ou d’établir le montage juridique ou financier d’un projet, il peut utiliser la procédure de dialogue compétitif.