Commande publique
Dernières actualités publiées
Commande publique
(3/4) Proposition de règlement européen sur les marchés publics – Vers une exécution des marchés plus sécurisée et favorable aux PME
Publié le
Commande publique
Conseil national de la commande publique : sa composition et son fonctionnement précisés
Publié le
Commande publique
Conseil national de la commande publique : la nouvelle gouvernance entre dans le Code
Publié le
Commande publique
Transition énergétique : les marchés de travaux dispensés de procédure jusqu’à 140 000 €
Publié le
Point de vue de l'expert
-
Commande publique
Une association est soumise au Code de la commande publique : quelle procédure peut-on mettre en œuvre pour choisir le prestataire extérieur qui sera en charge de la restauration collective ?
Les procédures sont diverses : marchés à procédure adaptée (MAPA) ou à bons de commande. -
Commande publique
Quelles sont les modalités pour l'ouverture des plis en procédure formalisée ?
Aucun texte ne réglemente l’ouverture des plis. -
Commande publique
Peut-on prolonger deux fois la durée de validité des offres ?
Le juge admet que lorsque le délai est arrivé ou arrive à expiration avant l'examen des offres, la personne publique, après avoir averti l’ensemble des soumissionnaires, peut poursuivre la procédure de passation du marché avec les candidats qui acceptent la prorogation ou le renouvellement du dél
Derniers documents mis à jour
-
Commande publique
Notification du marché et délivrance de l’exemplaire unique
Notification du marché public ou de l'accord-cadre
-
Commande publique
Communication lors de l’exécution du marché de travaux
Le titulaire doit-il toujours être rémunéré ou indemnisé pour la réalisation des prestations non prévues au marché ?
La réalisation de prestations non prévues peut appeller rémunération ou indemnisation de l’opérateur, mais sous conditions. -
Commande publique
Suivre et faire progresser la relation avec le fournisseur
Faire progresser le fournisseur
Une expérience mitigée avec un fournisseur peut ne pas se finir en drame. Si les conditions sont posées pour un dialogue constructif, il est tout à fait possible d’aider le fournisseur à atteindre la qualité attendue.Contenu : -
Commande publique
Indemnisation du titulaire en cas de résiliation
En cas de résiliation d’un marché, quelles mesures doit-on prendre en matière d’indemnisation du titulaire ?
En cas de résiliation d’un marché, on doit rechercher un accord avec le titulaire sur le montant de l’indemnité et, à défaut, fixer unilatéralement ce montant dans le délai imparti. -
Commande publique
Champs d’application
Quelle est la ligne de partage entre les marchés publics et les contrats de concessions ?
La ligne de partage entre les marchés publics et les contrats de concession résulte de l’existence ou non d’une délégation de l’exécution (des travaux ou du service), du risque transféré à l’opérateur économique, et enfin du mode de rémunération.