Commande publique
Dernières actualités publiées
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Conseil national de la commande publique : sa composition et son fonctionnement précisés
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Conseil national de la commande publique : la nouvelle gouvernance entre dans le Code
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Transition énergétique : les marchés de travaux dispensés de procédure jusqu’à 140 000 €
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Incendies de l’été 2026 : quelles marges pour les acheteurs publics ?
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Point de vue de l'expert
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Une association est soumise au Code de la commande publique : quelle procédure peut-on mettre en œuvre pour choisir le prestataire extérieur qui sera en charge de la restauration collective ?
Les procédures sont diverses : marchés à procédure adaptée (MAPA) ou à bons de commande. -
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Quelles sont les modalités pour l'ouverture des plis en procédure formalisée ?
Aucun texte ne réglemente l’ouverture des plis. -
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Peut-on prolonger deux fois la durée de validité des offres ?
Le juge admet que lorsque le délai est arrivé ou arrive à expiration avant l'examen des offres, la personne publique, après avoir averti l’ensemble des soumissionnaires, peut poursuivre la procédure de passation du marché avec les candidats qui acceptent la prorogation ou le renouvellement du dél
Derniers documents mis à jour
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Champs d’application
Quels sont les textes qui régissent aujourd’hui les marchés publics au niveau national ?
Les marchés publics dont la procédure a été lancée avant le 1er avril 2019 restent soumis aux dispositions de l’ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 et du décret no 2016-360 du 25 mars 2016. -
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Les exclusions applicables aux marchés publics passés par les pouvoirs adjudicateurs ou les entités adjudicatrices
L’achat d’espace doit-il obligatoirement donner lieu à mise en concurrence préalable ?
Non, l’achat d’espace ne doit pas obligatoirement donner lieu à mise en concurrence préalable. Cela peut relever de marchés négociés sans mise en concurrence préalable. -
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Connaître et analyser le besoin d’achat
Quelle procédure peut-on adopter si le montant estimé du besoin est chiffré à moins de 221 000 € HT en fournitures ou services (443 000 € HT pour les entités adjudicatrices) ou à 5 548 000 € HT en travaux ?
Si le montant estimé du besoin est chiffré à moins de 221 000 € HT en fournitures ou services (443 000 € HT pour les entités adjudicatrices) ou à 5 538 000 € HT en travaux, on pourra opter pour une « procédure adaptée ». -
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L’acheteur et ses différentes modalités d’achat
Si un membre de l’assemblée délibérante est par ailleurs lié à une entreprise potentiellement intéressée, quelle position doit-il adopter lors de l’examen du dossier (par exemple au stade du vote de la procédure) ?
Si un membre de l’assemblée délibérante est par ailleurs lié à une entreprise potentiellement intéressée, il devra s’abstenir de siéger lors de l’examen des affaires pouvant intéresser cette entreprise. -
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Les différents opérateurs économiques
Quelles sont les missions susceptibles d’être confiées à une centrale d’achat ?
Le Code de la commande publique permet de confier à une centrale d’achat des activités d’achat centralisées, et des activités d’achat auxiliaires.