Commande publique
Dernières actualités publiées
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Conseil national de la commande publique : sa composition et son fonctionnement précisés
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Conseil national de la commande publique : la nouvelle gouvernance entre dans le Code
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Transition énergétique : les marchés de travaux dispensés de procédure jusqu’à 140 000 €
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Incendies de l’été 2026 : quelles marges pour les acheteurs publics ?
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Point de vue de l'expert
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Une association est soumise au Code de la commande publique : quelle procédure peut-on mettre en œuvre pour choisir le prestataire extérieur qui sera en charge de la restauration collective ?
Les procédures sont diverses : marchés à procédure adaptée (MAPA) ou à bons de commande. -
Commande publique
Peut-on prolonger deux fois la durée de validité des offres ?
Le juge admet que lorsque le délai est arrivé ou arrive à expiration avant l'examen des offres, la personne publique, après avoir averti l’ensemble des soumissionnaires, peut poursuivre la procédure de passation du marché avec les candidats qui acceptent la prorogation ou le renouvellement du dél -
Commande publique
Quelles sont les modalités pour l'ouverture des plis en procédure formalisée ?
Aucun texte ne réglemente l’ouverture des plis.
Derniers documents mis à jour
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Champs d’application
Exclusions du champ de définition des marchés publics
Il existe trois exclusions du champ de définition des marchés publics au sens du Code de la commande publique. -
Commande publique
Les exclusions applicables aux marchés publics passés par les pouvoirs adjudicateurs ou les entités adjudicatrices
Si une collectivité mandate une SEM pour réaliser un bâtiment pour son compte, les contrats passés par la SEM en application de cette convention seront-ils des marchés publics ?
Oui, si une collectivité mandate une SEM pour réaliser un bâtiment pour son compte, les contrats passés par la SEM en application de cette convention seront des marchés publics, au même titre que s’ils étaient passés directement par la collectivité. -
Commande publique
Documents contractuels
Documents particuliers à caractère technique
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Commande publique
Connaître et analyser le besoin d’achat
Si un marché porte à la fois sur la réalisation de travaux, la mise à disposition de fournitures et la réalisation de prestations de services, à quelle catégorie doit-on le rattacher ?
Si un marché porte à la fois sur la réalisation de travaux, la mise à disposition de fournitures et la réalisation de prestations de services, on doit alors le rattacher à la catégorie dont la valeur est la plus importante dans le marché. -
Commande publique
L’acheteur et ses différentes modalités d’achat
Le groupement de commandes
Le groupement de commandes permet aux acheteurs publics de coordonner et de regrouper leurs achats pour réaliser notamment des économies d’échelle et réduire les coûts.Contenu :