Commande publique
Dernières actualités publiées
Compta & Finances locales
Loi de finances pour 2026 : impacts et mesures clés pour les collectivités
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Commande publique
Contrôle de légalité : l’État réarme sa doctrine et priorise la commande publique
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Commande publique
Commande publique : les nouveaux seuils applicables aux marchés de défense ou de sécurité au 1er janvier 2026
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Réformer le Code de la commande publique : les 7 clés de Bernard-Michel BLOCH
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Point de vue de l'expert
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Commande publique
Une association est soumise au Code de la commande publique : quelle procédure peut-on mettre en œuvre pour choisir le prestataire extérieur qui sera en charge de la restauration collective ?
Les procédures sont diverses : marchés à procédure adaptée (MAPA) ou à bons de commande. -
Commande publique
Quelles sont les modalités pour l'ouverture des plis en procédure formalisée ?
Aucun texte ne réglemente l’ouverture des plis. -
Commande publique
Peut-on prolonger deux fois la durée de validité des offres ?
Le juge admet que lorsque le délai est arrivé ou arrive à expiration avant l'examen des offres, la personne publique, après avoir averti l’ensemble des soumissionnaires, peut poursuivre la procédure de passation du marché avec les candidats qui acceptent la prorogation ou le renouvellement du dél
Derniers documents mis à jour
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Commande publique
Élaborer le règlement de la consultation
Les critères de sélection des offres
Sont ici développés les critères et sous-critères à définir pour sélectionner une offre. -
Commande publique
Le déféré préfectoral
Le déféré préfectoral
Un déféré préfectoral désigne un recours de plein contentieux recevable contre les contrats administratifs dont les marchés publics. Le préfet bénéficie d’un délai de deux mois à compter de la transmission du marché au contrôle de légalité pour intenter un déféré.Contenu : -
Commande publique
Les clauses générales du contrat
La nature juridique des contrats de délégation de service public
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Commande publique
Le choix de la procédure de délégation de service public
La détermination des règles de procédure
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Commande publique
Détermination de la procédure de mise en concurrence
La computation des seuils comme élément de détermination juridique
La computation des seuils est nécessaire pour évaluer le montant du besoin par famille d’achats homogène. Cette évaluation permet de déterminer à l’échelle de la collectivité les obligations de publicité et de mise en concurrence qui s’appliqueront à l’acheteur public.Contenu :