Commande publique
Dernières actualités publiées
Commande publique
Modalités d’émission de titres exécutoires par l’acheteur pour des sommes qu’il estime lui être dues
Publié le
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L’attribution tardive d’un marché ouvre-t-elle droit à indemnisation ?
Publié le
Commande publique
Décision d’attribution d’un marché public et pouvoir du maire de la commune
Publié le
Commande publique
Absence de réception : impossibilité de mettre en œuvre la garantie décennale
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Point de vue de l'expert
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Commande publique
Comment apprécier l'augmentation du prix des lots dans le cadre d'un marché de service allotis ?
Dans le cadre d’un marché de services allotis en 13 lots (1 lot=1marché), nous avons besoin de faire des avenants sur différents lots. -
Commande publique
Bonjour, est-il possible, lorsque l'on a recours à un assistant à maîtrise d'ouvrage, d'utiliser son profil d'acheteur ?
... ce qui implique de lui confier la publication du marché, la réception des offres, les questions-réponses etc. En l'espèce, nous avons un AMO pour nous aider dans la rédaction, la passation et l'exécution d'un marché global de performance, en dialogue compétitif. -
Commande publique
Est-il possible de limiter les sous-traitants dans un marché de travaux ?
Concrètement, le pouvoir adjudicateur doit agréer les sous-traitants. Nous voyons souvent passer les demandes pour les sous-traitants de premier rang, voire de second rang, mais au-delà nous ne les voyons plus...
Derniers documents mis à jour
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Commande publique
Les procédures formalisées
Qu’est-ce qu’une « procédure avec négociation » ?
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Commande publique
Partenariats d’innovation
À quoi correspond le partenariat d’innovation ?
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Commande publique
Dossier de consultation
Comment doit-on définir les besoins dans les dossiers de consultation ?
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Commande publique
Dossier de consultation
Quelles sont les pièces de candidature et d’offre que les opérateurs (candidats ou soumissionnaires) doivent obligatoirement signer ?
Question/réponse -
Commande publique
Indemnisation du titulaire en cas de résiliation
Si le pouvoir adjudicateur décide de résilier un marché notifié au titulaire, sans faute de la part de celui-ci, avant que l’ordre de service prescrivant de commencer l’exécution ne lui ait été délivré, ce titulaire pourra-t-il néanmoins prétendre à être indemnisé ?