Commande publique
Dernières actualités publiées
Commande publique
Conséquences de l’irrégularité d’une offre
Publié le
Commande publique
Responsabilité des co-traitants en cas de préjudice subi par le maître d’ouvrage
Publié le
Commande publique
Accès des petites et moyennes entreprises à la commande publique
Publié le
Commande publique
Notification du décompte général et paiement du solde du décompte rectifié
Publié le
Point de vue de l'expert
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Commande publique
Comment apprécier l'augmentation du prix des lots dans le cadre d'un marché de service allotis ?
Dans le cadre d’un marché de services allotis en 13 lots (1 lot=1marché), nous avons besoin de faire des avenants sur différents lots. -
Commande publique
Bonjour, est-il possible, lorsque l'on a recours à un assistant à maîtrise d'ouvrage, d'utiliser son profil d'acheteur ?
... ce qui implique de lui confier la publication du marché, la réception des offres, les questions-réponses etc. En l'espèce, nous avons un AMO pour nous aider dans la rédaction, la passation et l'exécution d'un marché global de performance, en dialogue compétitif. -
Commande publique
Est-il possible de limiter les sous-traitants dans un marché de travaux ?
Concrètement, le pouvoir adjudicateur doit agréer les sous-traitants. Nous voyons souvent passer les demandes pour les sous-traitants de premier rang, voire de second rang, mais au-delà nous ne les voyons plus...
Derniers documents mis à jour
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Commande publique
Opérations préalables à la passation d’un marché public
Doit-on toujours procéder à une publicité avant de conclure un marché ?
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Commande publique
Attribution du marché
Outre la publication d’un avis d’attribution le cas échéant, quelles sont les obligations de publicité une fois le marché conclu ?
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Commande publique
Les procédures formalisées
Dans le cas d’un marché de services estimé à plus de 214 000 € HT, quelle procédure adopter s’il s’avère impossible au pouvoir adjudicateur de définir les spécifications de façon assez précise pour permettre le lancement d’un appel d’offres ?
Question/réponse -
Commande publique
Champs d’application
Quels sont les textes qui régissent aujourd’hui les marchés publics au niveau national ?
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Commande publique
L’examen des offres (offre la plus avantageuse économiquement, offre inacceptable ou incomplète, etc.)
Comment s’opère la sélection des candidatures ?