Commande publique
Les accords-cadres
Qu’est-ce qu’un « accord-cadre », et selon quelle procédure peut-il être passé ?
Commande publique
Les accords-cadres
Qu’est-ce qu’un « accord-cadre », et selon quelle procédure peut-il être passé ?
Commande publique
Questions/réponses
Les marchés doivent-ils toujours faire l’objet d’un règlement de consultation ?
Commande publique
Allotissement
Quand doit-on prévoir un allotissement du marché, et quand est-il préférable de conclure un marché unique ?
Commande publique
Les procédures formalisées
Qu’est-ce qu’une « procédure avec négociation » ?
Commande publique
Partenariats d’innovation
À quoi correspond le partenariat d’innovation ?
Commande publique
Dossier de consultation
Comment doit-on définir les besoins dans les dossiers de consultation ?
Commande publique
Dossier de consultation
Quelles sont les pièces de candidature et d’offre que les opérateurs (candidats ou soumissionnaires) doivent obligatoirement signer ?
Commande publique
Indemnisation du titulaire en cas de résiliation
Si le pouvoir adjudicateur décide de résilier un marché notifié au titulaire, sans faute de la part de celui-ci, avant que l’ordre de service prescrivant de commencer l’exécution ne lui ait été délivré, ce titulaire pourra-t-il néanmoins prétendre à être indemnisé ?
Commande publique
Choisir la meilleure stratégie d’achat
Quelle technique d’achat doit-on utiliser si l’on n’est pas en mesure d’évaluer le montant ou les quantités des besoins ?
Commande publique
Clauses spécifiques des marchés publics
L’acheteur peut-il restreindre l’accès aux marchés en fonction de l’origine des opérateurs, ou de celle des travaux, fournitures ou services composant les offres ?
Commande publique
Règles de mise en concurrence
Quel est le contenu minimal de l’AAPC pour les marchés d’un montant compris entre 90 000 et 214 000 € HT en fournitures et services, ou entre 90 000 et 5 350 000 € HT en travaux ?
Commande publique
Avis de publicité
Quelles sont, en règle générale, les modalités minimales de publicité à prévoir en fonction du montant estimé du marché ou de l’accord-cadre ?
Commande publique
Les procédures formalisées
Dans le cas d’un marché de services estimé à plus de 214 000 € HT, quelle procédure adopter s’il s’avère impossible au pouvoir adjudicateur de définir les spécifications de façon assez précise pour permettre le lancement d’un appel d’offres ?
Commande publique
Opérations préalables à la passation d’un marché public
Doit-on toujours procéder à une publicité avant de conclure un marché ?
Commande publique
Attribution du marché
Outre la publication d’un avis d’attribution le cas échéant, quelles sont les obligations de publicité une fois le marché conclu ?
Commande publique
Champs d’application
Quels sont les textes qui régissent aujourd’hui les marchés publics au niveau national ?
Commande publique
L’examen des offres (offre la plus avantageuse économiquement, offre inacceptable ou incomplète, etc.)
Comment s’opère la sélection des candidatures ?
Commande publique
Champs d’application
Une prestation de services réalisée à titre gratuit est-elle soumise aux dispositions du Code de la commande publique ?
Commande publique
L’acheteur et ses différentes modalités d’achat
Si un membre de l’assemblée délibérante est par ailleurs lié à une entreprise potentiellement intéressée, quelle position doit-il adopter lors de l’examen du dossier (par exemple au stade du vote de la procédure) ?
Commande publique
Questions/réponses
Peut-on se contenter, en matière de critères de choix et de classement des offres, de faire référence à la liste des critères proposés par le Code de la commande publique ?