Commande publique
Principes fondateurs
Outils pour faciliter l’accès des TPE et PME aux marchés publics
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Principes fondateurs
Outils pour faciliter l’accès des TPE et PME aux marchés publics
Commande publique
Marchés de maîtrise d’œuvre
Concours
Commande publique
Le référé précontractuel - Étape 1 : échanger avant le contentieux
Le référé précontractuel
Commande publique
Analyse des candidatures
Analyse des candidatures
Commande publique
L’examen des offres (offre la plus avantageuse économiquement, offre inacceptable ou incomplète, etc.)
L’examen des offres
Commande publique
Procédures non formalisées
La procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalables
Commande publique
Détermination de la procédure de mise en concurrence
La computation des seuils comme élément de détermination juridique
Commande publique
Élaborer la structure contractuelle adaptée à la nature de l’achat
Réaliser un achat innovant
Commande publique
Élaborer la structure contractuelle adaptée à la nature de l’achat
Réaliser un achat séquencé : l’accord-cadre, les marchés à tranche, le système d’acquisition dynamique
Commande publique
Les critères de choix de l’offre
Les critères de politique publique
Commande publique
Élaborer la structure contractuelle adaptée à la nature de l’achat
Réaliser un achat complexe : les marchés globaux et le marché de partenariat
Commande publique
Allotissement
L’allotissement
Commande publique
L’examen des offres (offre la plus avantageuse économiquement, offre inacceptable ou incomplète, etc.)
La régularisation des offres
Commande publique
Détermination de la procédure de mise en concurrence
Les différentes procédures de sélection des offres
Commande publique
Les différents opérateurs économiques
Groupement d’opérateurs économiques ou groupement momentané d’entreprises (GME) ou cotraitance
Commande publique
Garanties financières exigées du titulaire d’un marché
Garanties financières exigées du titulaire d’un marché
Commande publique
Abandon de la procédure – déclaration sans suite
Abandon de la procédure – déclaration sans suite
Commande publique
L’acheteur et ses différentes modalités d’achat
Les différentes modalités de coopération entre pouvoirs adjudicateurs
Commande publique
Recours gracieux
Les différents recours gracieux
Commande publique
Modalités de publication des avis d’appel public à la concurrence
Modalités de publication des avis d’appel public à la concurrence