Commande publique
Évaluer la fonction d’achat dans une structure
Évaluer la fonction d’achat dans une structure
Commande publique
Élaborer une politique publique d’achat
Élaborer une politique publique d’achat
Commande publique
Structurer la fonction d’achat
Structurer la fonction d’achat
Commande publique
Encadrer la fonction d’achat
Encadrer la fonction d’achat
Commande publique
Les enjeux stratégiques de la commande publique
Les enjeux stratégiques de la commande publique
Commande publique
L’opérateur de la délégation de service public
L’association de la loi du 1er juillet 1901
Commande publique
L’opérateur de la délégation de service public
Les entreprises
Commande publique
Les concessions et les marchés publics
Les contrats mixtes
Commande publique
La durée des conventions de délégation de service public
La modification de la durée des délégations de service public
Commande publique
La procédure normale de délégation de service public
Les interdictions de soumissionner
Commande publique
Les agents du service public délégué
Les conséquences du changement de délégataire sur la situation des agents
Commande publique
La modification des délégations de service public
La modification résultant du changement de délégataire
Commande publique
Le contrôle du délégataire et les obligations de transparence
Le contrôle du délégataire par les chambres régionales des comptes
Commande publique
La mise à disposition des données essentielles de la délégation
La transaction
Commande publique
L’opérateur de la délégation de service public
Définition de l’opérateur d’une délégation de service public
Commande publique
La durée des conventions de délégation de service public
La durée des concessions de service public
Commande publique
La procédure normale de délégation de service public
La remise et l’examen des offres
Commande publique
Les agents du service public délégué
Les agents du délégataire
Commande publique
Le contrôle du délégataire et les obligations de transparence
Le contrôle des délégations de service public par le préfet et le comptable public
Commande publique
La mise à disposition des données essentielles de la délégation
Les aspects juridiques de la fin du contrat de délégation de service public
