Commande publique
Les enjeux stratégiques de la commande publique
Les enjeux stratégiques de la commande publique
Le juge administratif et le droit communautaire ont produit l’essentiel des règles relatives à la commande publique.
Base de connaissances Commande publique
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Commande publique
Évaluer la fonction d’achat dans une structure
Évaluer la fonction d’achat dans une structure
La définition d’une politique d’achat, c’est-à-dire d’objectifs ou d’orientations d’intérêt général poursuivis par l’achat public, necéssite une gouvernance. Celle-ci requiert à son tour l’identification et la structuration d’une fonction d’achat. -
Commande publique
Élaborer une politique publique d’achat
Élaborer une politique publique d’achat
Élaborer une politique d’achat nécessite une connaissance fine des dépenses et des marchés pour identifier les segments d’achats à forts enjeux. Le recueil de ces éléments pourra prendre la forme d’une cartographie des achats, d’approche juridique ou économique. -
Commande publique
Structurer la fonction d’achat
Structurer la fonction d’achat
La réussite de l’application d’une politique d’achat passe nécessairement par l’organisation de la fonction qui va l’appliquer. Or la fonction d’achat peut obéir à des modèles assez différenciés, fruits de l’histoire de la structure dans laquelle elle est située. -
Commande publique
Encadrer la fonction d’achat
Encadrer la fonction d’achat
Cette fiche présente l’environnement normatif issu de la loi du 9 décembre 2016 relative à la transparence et à la lutte contre la corruption, puis l’encadrement des risques délictueux associés à l’achat public.Contenu : -
Commande publique
L’opérateur de la délégation de service public
L’association de la loi du 1er juillet 1901
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Commande publique
La gestion directe
La régie directe
La régie directe est le mode « canonique » d’organisation des services publics locaux. La délégation des services publics locaux, par définition, n’en fait pas partie. -
Commande publique
Un contrat écrit
Les particularités contractuelles de la délégation de service public
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Commande publique
La préparation de la délégation de service public
Les mesures préparatoires
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Commande publique
La procédure normale de délégation de service public
L’achèvement de la procédure normale
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Commande publique
Les agents du service public délégué
Les conséquences de la reprise du service délégué sur la situation des agents
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Commande publique
Le contrôle du délégataire et les obligations de transparence
Le contrôle des délégations de service public par les services de lutte contre la corruption
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Commande publique
La gestion déléguée
L’externalisation de la gestion des services publics
Pratique ancienne, la concession n’est que l’une des modalités d’externalisation des services publics, notion qui s’incarne dans une diversité de formules contractuelles. -
Commande publique
Le risque d’exploitation
L’application du critère du risque d’exploitation depuis 2016
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Commande publique
Les clauses relatives au financement de la délégation de service public
Le financement public du service public délégué
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Commande publique
La préparation de la délégation de service public
La mise à disposition électronique des documents de la consultation
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Commande publique
La procédure normale de délégation de service public
Les modalités de publicité
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Commande publique
Le régime des biens et des ouvrages
Le régime des biens de reprise
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Commande publique
La modification des délégations de service public
La publicité des modifications du contrat de délégation
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Commande publique
Le contrôle du délégataire et les obligations de transparence
Le contrôle du délégataire par l’autorité délégante