Commande publique
Les enjeux stratégiques de la commande publique
Les enjeux stratégiques de la commande publique
Le juge administratif et le droit communautaire ont produit l’essentiel des règles relatives à la commande publique.
Base de connaissances Commande publique
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Commande publique
Évaluer la fonction d’achat dans une structure
Évaluer la fonction d’achat dans une structure
La définition d’une politique d’achat, c’est-à-dire d’objectifs ou d’orientations d’intérêt général poursuivis par l’achat public, necéssite une gouvernance. Celle-ci requiert à son tour l’identification et la structuration d’une fonction d’achat. -
Commande publique
Élaborer une politique publique d’achat
Élaborer une politique publique d’achat
Élaborer une politique d’achat nécessite une connaissance fine des dépenses et des marchés pour identifier les segments d’achats à forts enjeux. Le recueil de ces éléments pourra prendre la forme d’une cartographie des achats, d’approche juridique ou économique. -
Commande publique
Structurer la fonction d’achat
Structurer la fonction d’achat
La réussite de l’application d’une politique d’achat passe nécessairement par l’organisation de la fonction qui va l’appliquer. Or la fonction d’achat peut obéir à des modèles assez différenciés, fruits de l’histoire de la structure dans laquelle elle est située. -
Commande publique
Encadrer la fonction d’achat
Encadrer la fonction d’achat
Cette fiche présente l’environnement normatif issu de la loi du 9 décembre 2016 relative à la transparence et à la lutte contre la corruption, puis l’encadrement des risques délictueux associés à l’achat public.Contenu : -
Commande publique
Champs d’application
Présentation de l’ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics (abrogée)
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Commande publique
Les exclusions applicables aux marchés publics passés par les pouvoirs adjudicateurs ou les entités adjudicatrices
L’achat de temps de diffusion pour un spot de promotion touristique sur une chaîne de télévision relève-t-il du Code de la commande publique ?
Oui, l’achat de temps de diffusion pour un spot de promotion touristique sur une chaîne de télévision relève du Code de la commande publique, mais avec les mêmes obligations réduites que pour les marchés conclus avec un acheteur titulaire d’un droit exclusif, ainsi que pour les services d’acquisi -
Commande publique
Connaître et analyser le besoin d’achat
Calcul de la valeur estimée du besoin
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Commande publique
Les différents opérateurs économiques
Définition des opérateurs économiques, candidats et soumissionnaires
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Commande publique
Marchés publics relatifs à l’achat de véhicules à moteur
Marchés publics relatifs à l’achat de véhicules à moteur
Lorsqu’ils achètent un véhicule à moteur, les acheteurs publics doivent tenir compte des incidences énergétiques et environnementales de ce véhicule sur toute sa durée de vie dans les conditions et sous réserve des exceptions prévues par voie réglementaire.Contenu : -
Commande publique
Dossier de consultation
Quelles sont les pièces de candidature et d’offre que les opérateurs (candidats ou soumissionnaires) doivent obligatoirement signer ?
Les opérateurs n’ont désormais plus d’obligation de signer les pièces au stade de la candidature comme de l’offre. -
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Clauses classiques communes à tous les marchés
Représentation de l’acheteur
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Commande publique
Les modifications du marché
Que se passe-t-il pour l’entreprise si le préfet défère un avenant au tribunal administratif alors que les travaux sont réalisés ?
Si le préfet défère un avenant au tribunal administratif alors que les travaux sont réalisés, l’entreprise a normalement un droit à paiement. -
Commande publique
Clauses spécifiques des marchés publics
Protection de l’environnement
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Commande publique
Clauses relatives aux prix du marché
Que convient-il de faire lorsque la mise en œuvre d’une clause de révision a pour effet de provoquer un dépassement du plafond réglementaire fixé pour la procédure adaptée ?
Lorsque la mise en œuvre d’une clause de révision a pour effet de provoquer un dépassement du plafond réglementaire fixé pour la procédure adaptée, il convient de payer les sommes dues. -
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Garanties financières exigées du titulaire d’un marché
Doit-on demander au soumissionnaire retenu de justifier de la régularité de sa situation fiscale et sociale et de sa capacité à concourir aux commandes publiques, quel que soit le montant de la commande ?
En théorie, oui, on doit demander au soumissionnaire retenu de justifier de la régularité de sa situation fiscale et sociale et de sa capacité à concourir aux commandes publiques, quel que soit le montant de la commande. -
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Clauses propres à un marché de travaux
Sécurité et hygiène des chantiers
Contenu : -
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Instances intervenantes
Élection des membres de la commission d’appel d’offres
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Règles de mise en concurrence
Pour les documents de la consultation non dématérialisables, peut-on prévoir que le retrait des dossiers de consultation s’opérera chez le reprographe chargé de dupliquer les dossiers ?
Oui, mais cette pratique courante est néanmoins déconseillée. -
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Avis de publicité
Avis sur l’existence d’un système de qualification établi et géré par les entités adjudicatrices