Base de connaissances Commande publique

Qu’est-ce qu’un « accord-cadre », et selon quelle procédure peut-il être passé ?

Les marchés doivent-ils toujours faire l’objet d’un règlement de consultation ?

Quand doit-on prévoir un allotissement du marché, et quand est-il préférable de conclure un marché unique ?

Qu’est-ce qu’une « procédure avec négociation » ?

À quoi correspond le partenariat d’innovation ?

Comment doit-on définir les besoins dans les dossiers de consultation ?

Quelles sont les pièces de candidature et d’offre que les opérateurs (candidats ou soumissionnaires) doivent obligatoirement signer ?

Si le pouvoir adjudicateur décide de résilier un marché notifié au titulaire, sans faute de la part de celui-ci, avant que l’ordre de service prescrivant de commencer l’exécution ne lui ait été délivré, ce titulaire pourra-t-il néanmoins prétendre à être indemnisé ?

Quelle technique d’achat doit-on utiliser si l’on n’est pas en mesure d’évaluer le montant ou les quantités des besoins ?

L’acheteur peut-il restreindre l’accès aux marchés en fonction de l’origine des opérateurs, ou de celle des travaux, fournitures ou services composant les offres ?

Quel est le contenu minimal de l’AAPC pour les marchés d’un montant compris entre 90 000 et 214 000 € HT en fournitures et services, ou entre 90 000 et 5 350 000 € HT en travaux ?

Quelles sont, en règle générale, les modalités minimales de publicité à prévoir en fonction du montant estimé du marché ou de l’accord-cadre ?

Dans le cas d’un marché de services estimé à plus de 214 000 € HT, quelle procédure adopter s’il s’avère impossible au pouvoir adjudicateur de définir les spécifications de façon assez précise pour permettre le lancement d’un appel d’offres ?

Doit-on toujours procéder à une publicité avant de conclure un marché ?

Outre la publication d’un avis d’attribution le cas échéant, quelles sont les obligations de publicité une fois le marché conclu ?

Quels sont les textes qui régissent aujourd’hui les marchés publics au niveau national ?

Comment s’opère la sélection des candidatures ?

Une prestation de services réalisée à titre gratuit est-elle soumise aux dispositions du Code de la commande publique ?

Si un membre de l’assemblée délibérante est par ailleurs lié à une entreprise potentiellement intéressée, quelle position doit-il adopter lors de l’examen du dossier (par exemple au stade du vote de la procédure) ?

Peut-on se contenter, en matière de critères de choix et de classement des offres, de faire référence à la liste des critères proposés par le Code de la commande publique ?