Base de connaissances Commande publique

Élaborer une politique publique d’achat

Structurer la fonction d’achat

Encadrer la fonction d’achat

Les enjeux stratégiques de la commande publique

Évaluer la fonction d’achat dans une structure

Principes fondamentaux des marchés publics

Contrats particuliers

Le Code de la commande publique s’applique-t-il aux contrats d’emprunt et aux engagements financiers ?

Quelle différence y a-t-il entre une centrale d’achat et un groupement de commandes ?

Comment constituer efficacement la CAO d’un groupement comportant un nombre élevé de membres ?

Marchés de maîtrise d’œuvre

Dossier de consultation

Avenant

Déchéance quadriennale (ou prescription quadriennale)

Un tiers au marché peut-il demander à se faire communiquer le bordereau des prix unitaires du marché ?

Le sous-traitant peut-il prétendre au versement d’une avance, et à quelles conditions ?

Dans quel cas peut-on prévoir une retenue de garantie ?

Différentes clauses intéressant les marchés de travaux

Membres titulaires ou suppléants ou à voix consultative

Que faire si le quorum n’est pas réuni lors de la réunion de la CAO ?