Commande publique
Champs d’application
Présentation de l’ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics (abrogée)
Commande publique
Champs d’application
Présentation de l’ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics (abrogée)
Commande publique
Les exclusions applicables aux marchés publics passés par les pouvoirs adjudicateurs ou les entités adjudicatrices
L’achat de temps de diffusion pour un spot de promotion touristique sur une chaîne de télévision relève-t-il du Code de la commande publique ?
Commande publique
Documents contractuels
Documents généraux à caractère technique
Commande publique
Connaître et analyser le besoin d’achat
Est-il possible, en matière de fournitures ou de prestations de services, de prendre en compte séparément les besoins ponctuels d’une part et les besoins récurrents d’autre part ?
Commande publique
L’acheteur et ses différentes modalités d’achat
Les différentes modalités de coopération entre pouvoirs adjudicateurs
Commande publique
Les différents opérateurs économiques
Dans le cas d’un marché passé par un groupement de commandes, comment s’apprécie la nécessité de verser une avance au titulaire ?
Commande publique
Acceptation ou refus du sous-traitant
Acceptation ou refus du sous-traitant
Commande publique
Procédures de mise en concurrence : généralités
Pour la réalisation de prestations ou de travaux similaires à ceux ayant déjà fait l’objet d’un premier marché, peut-on faire appel directement au prestataire qui les a réalisés, sans mise en concurrence préalable ?
Commande publique
Procédures non formalisées
Un marché d’entretien d’espaces verts estimé à 250 000 € HT peut-il être passé sur procédure adaptée ?
Commande publique
Les procédures formalisées
Le choix entre appel d’offres ouvert et appel d’offres restreint est-il libre, ou soumis à des conditions ?
Commande publique
Les concours
Dans quels cas peut-on recourir à un concours ?
Commande publique
Marchés spécifiques
Marchés SPS : dispositions et documents obligatoires
Commande publique
Élaborer le règlement de la consultation
La présentation des variantes
Commande publique
Clauses classiques communes à tous les marchés
Procédure de consultation
Commande publique
Reconduction
Reconduction
Commande publique
Les modifications du marché
Est-il nécessaire de conclure un avenant si le montant rectifié qui en découle est inférieur à celui d’origine du marché par le jeu des travaux en moins ?
Commande publique
Clauses spécifiques des marchés publics
Protection de la main-d’œuvre
Commande publique
Clauses relatives aux conditions de règlement des travaux, fournitures ou services
Clauses relatives aux conditions de règlement des travaux, fournitures ou services
Commande publique
Acomptes et règlements du solde
Le délai global de paiement doit-il apparaître dans le marché ?
Commande publique
Facilités financières accordées au titulaire du marché
Quelle disposition l’acheteur doit-il prendre pour faciliter le financement bancaire du marché ?