Commande publique
Allotissement
L’allotissement – Généralités
Commande publique
Clauses relatives aux prix du marché
Clauses relatives aux prix du marché
Commande publique
Transmission des dossiers de consultation
Transmission des dossiers de consultation aux opérateurs économiques
Commande publique
Les critères de choix de l’offre
Les critères de choix de l’offre
Commande publique
Contrôle de légalité
Contrôle de légalité
Commande publique
Acheteurs et opérateurs économiques
Définition des opérateurs économiques, candidats et soumissionnaires
Commande publique
Les accords-cadres
Les accords-cadres
Commande publique
Connaître et analyser le besoin d’achat
Origine, nature et étendue du besoin
Commande publique
Marchés publics globaux
Marchés publics globaux
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Acomptes et règlements du solde
Acomptes et règlements du solde
Commande publique
Résiliation unilatérale
Cas de résiliation des marchés
Commande publique
Analyse des candidatures
Analyse des candidatures
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Attribution du marché
Attribution du marché
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Transmission et réception des candidatures et des offres
Modalités de transmission et d’enregistrement des plis des candidatures et des offres
Commande publique
L’examen des offres (offre la plus avantageuse économiquement, offre inacceptable ou incomplète, etc.)
L’examen des offres
Commande publique
Connaître et analyser le besoin d’achat
Calcul de la valeur estimée du besoin
Commande publique
Procédures non formalisées
La procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalables
Commande publique
Élaborer le règlement de la consultation
Les critères de sélection des offres
Commande publique
Notification du marché et délivrance de l’exemplaire unique
Obligations administratives
Commande publique
Information des soumissionnaires non retenus
Information des soumissionnaires non retenus
