Commande publique
Connaître et analyser le besoin d’achat
Analyser les fournisseurs : le sourcing
Commande publique
Connaître et analyser le besoin d’achat
Analyser les fournisseurs : le sourcing
Commande publique
Clauses relatives aux prix du marché
Dans quelle hypothèse conviendra-t-il de choisir un prix révisable ?
Commande publique
Les modifications du marché
Dans quels cas doit-on recourir à une « modification du marché » ?
Commande publique
Clauses spécifiques des marchés publics
L’acheteur peut-il restreindre l’accès aux marchés en fonction de l’origine des opérateurs, ou de celle des travaux, fournitures ou services composant les offres ?
Commande publique
Détermination de la procédure de mise en concurrence
Les différentes procédures de sélection des offres
Commande publique
Détermination de la procédure de mise en concurrence
La computation des seuils comme élément de détermination juridique
Commande publique
La demande de précisions
Quelle attitude adopter face à une offre apparaissant comme « anormalement basse » à l’acheteur ?
Commande publique
Suivre et faire progresser la relation avec le fournisseur
Faire évoluer le contrat : la clause de réexamen et l’avenant
Commande publique
Les critères de choix de l’offre
Les critères de politique publique
Commande publique
Élaborer la structure contractuelle adaptée à la nature de l’achat
Réaliser un achat séquencé : l’accord-cadre, les marchés à tranche, le système d’acquisition dynamique
Commande publique
Les critères de choix de l’offre
Le critère économique
Commande publique
Élaborer la structure contractuelle adaptée à la nature de l’achat
Réaliser un achat complexe : les marchés globaux et le marché de partenariat
Commande publique
Allotissement
L’allotissement
Commande publique
Élaborer une politique publique d’achat
Élaborer une politique publique d’achat
Commande publique
Encadrer la fonction d’achat
Encadrer la fonction d’achat
Commande publique
Acheteurs et opérateurs économiques
Qui est en droit de concourir aux marchés publics ?
Commande publique
Acomptes et règlements du solde
Quelles sont les pénalités prévues par les CCAG en cas de retard dans l’exécution des prestations ?
Commande publique
Les clauses relatives aux principes de la République
Les clauses relatives aux principes de la République.
Commande publique
La procédure normale de délégation de service public
Le caractère exécutoire de la délégation
Commande publique
Le contrôle de l’Autorité de la concurrence
L’impact du droit de la concurrence.