Commande publique
Connaître et analyser le besoin d’achat
Analyser les fournisseurs : le sourcing
Base de connaissances Commande publique
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Commande publique
Clauses relatives aux prix du marché
Dans quelle hypothèse conviendra-t-il de choisir un prix révisable ?
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Commande publique
Les modifications du marché
Dans quels cas doit-on recourir à une « modification du marché » ?
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Commande publique
Clauses spécifiques des marchés publics
L’acheteur peut-il restreindre l’accès aux marchés en fonction de l’origine des opérateurs, ou de celle des travaux, fournitures ou services composant les offres ?
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Commande publique
Détermination de la procédure de mise en concurrence
Les différentes procédures de sélection des offres
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Commande publique
Détermination de la procédure de mise en concurrence
La computation des seuils comme élément de détermination juridique
La computation des seuils est nécessaire pour évaluer le montant du besoin par famille d’achat homogène. Cette évaluation permet de déterminer à l’échelle de la collectivité les obligations de publicité et de mise en concurrence qui s’appliqueront à l’acheteur public. -
Commande publique
La demande de précisions
Quelle attitude adopter face à une offre apparaissant comme « anormalement basse » à l’acheteur ?
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Commande publique
Suivre et faire progresser la relation avec le fournisseur
Faire évoluer le contrat : la clause de réexamen et l’avenant
Cette fiche expose les conditions et modalités de mise en oeuvre du réexamen et de l’avenant au contrat. -
Commande publique
Les critères de choix de l’offre
Les critères de politique publique
Le choix des critères permettant de sélectionner l’offre économiquement la plus avantageuse relève de la liberté de l’acheteur, à condition que ces critères ne soient pas discriminatoires et qu’ils soient liés à l’objet du marché. -
Commande publique
Élaborer la structure contractuelle adaptée à la nature de l’achat
Réaliser un achat séquencé : l’accord-cadre, les marchés à tranche, le système d’acquisition dynamique
Cette fiche passe en revue les modalités possibles d’un achat séquencé : accord-cadre, marché à tranches, SAD, en présentant avantages et limites de chacune de ces solutions. -
Commande publique
Les critères de choix de l’offre
Le critère économique
Les critères d’attribution constituent un aspect essentiel de la procédure de passation d’un marché public dont l’objectif reste la sélection de l’« offre économiquement la plus avantageuse », ce que l’on traduit trop souvent par l’offre la moins « disante ». -
Commande publique
Élaborer la structure contractuelle adaptée à la nature de l’achat
Réaliser un achat complexe : les marchés globaux et le marché de partenariat
Les achats dits « complexes » ne forment pas le quotidien de l’acheteur. Les marchés globaux et de partenariat sont présentés ici de façon synthétique, pour en appréhender les conditions de faisabilité. -
Commande publique
Allotissement
L’allotissement
D’inspiration française, l’allotissement est reconnu et encouragé par le droit européen. S’il constitue un outil apprécié de politique économique locale, il convient d’être attentif à ses modalités et à ses inconvénients. -
Commande publique
Élaborer une politique publique d’achat
Élaborer une politique publique d’achat
Élaborer une politique d’achat nécessite une connaissance fine des dépenses et des marchés pour identifier les segments d’achats à forts enjeux. Le recueil de ces éléments pourra prendre la forme d’une cartographie des achats, d’approche juridique ou économique. -
Commande publique
Encadrer la fonction d’achat
Encadrer la fonction d’achat
Cette fiche présente l’environnement normatif issu de la loi du 9 décembre 2016 relative à la transparence et à la lutte contre la corruption, puis l’encadrement des risques délictueux associés à l’achat public. -
Commande publique
Acheteurs et opérateurs économiques
Qui est en droit de concourir aux marchés publics ?
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Commande publique
Acomptes et règlements du solde
Quelles sont les pénalités prévues par les CCAG en cas de retard dans l’exécution des prestations ?
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Commande publique
Les clauses relatives aux principes de la République
Les clauses relatives aux principes de la République.
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Commande publique
La procédure normale de délégation de service public
Le caractère exécutoire de la délégation
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Commande publique
Le contrôle de l’Autorité de la concurrence
L’impact du droit de la concurrence.
Le droit de la concurrence s’impose dans la gestion des services publics que ce soit pour réguler les pratiques des entreprises partenaires des collectivités territoriales ou pour connaître des activités et comportements de ces personnes publiques. Pour la Direction générale de la co