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Tous les articles de Antoine Lunven

  • Commande publique

    Rapport de la CADA : des candidats évincés aux citoyens intéressés par les marchés publics

    La Commission d’accès aux documents administratifs au travers de son rapport d’activité confirme – dans une certaine mesure – l’ouverture des documents échangés lors des marchés publics au-delà des candidats évincés.

    Veille juridique — 18 juillet 2024

  • Commande publique

    Précisions ministérielles sur l’intégration des matériaux biosourcés ou bas-carbone dans la commande publique

    La réponse apportée par le ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires, le 15 février 2024, à une question écrite du sénateur Didier Mandelli (LR) a pour objectif de rassurer les acheteurs publics et les professionnels des travaux publics.

    Prospective — 22 avril 2024

  • Commande publique

    Souveraineté européenne et localisme : le flou de l’article L. 2112-4 du Code de la commande publique pointé au Sénat

    La réponse (quasi-identique) apportée par le ministère de l'Économie, des finances et de la Souveraineté industrielle et numérique aux questions écrites des sénatrices Sylvie Robert (SER) et Nadège Havet (RDPI) souligne le malaise des acheteurs publics quant à la mise en pratique de l’article

    Focus — 22 avril 2024

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