Tous les articles de CharIes Quansah

Une nouvelle circulaire du 24 avril 2026 rappelle aux acheteurs publics les leviers mobilisables face à la hausse des prix de certaines matières premières.

La cour administrative d’appel de Marseille rappelle qu’un maître d’ouvrage ne peut plus invoquer une irrégularité d’adressage d’un projet de décompte final lorsqu’il y a lui-même répondu.

Le Conseil d’État clarifie une pratique courante des acheteurs publics : solliciter plusieurs devis dans un marché dispensé de publicité ne suffit pas à faire basculer la procédure dans le champ des obligations du Code de la commande publiqu

Le lancement du Conseil national de la commande publique (CNCP), le 16 février 2026, ne se résume pas à un changement d’intitulé.

La loi n° 2026-201 du 20 mars 2026 relative à l'organisation des Jeux olympiques et paralympiques de 2030 introduit plusieurs dérogations au droit de la commande publique afin de sécuriser la réalisation des infrastructures nécessaires à l’év

La circulaire du 5 février 2026 relative à la commande publique numérique, mise en ligne le 13 février 2026 et déclarée opposable dès sa signature, vient préciser le cadre stratégique applicable aux achats numériques de l’État.

Le décret du 20 février 2026, entré en vigueur le 22 février 2026, poursuit la simplification des normes applicables aux collectivités.

La loi de finances pour 2026 a été promulguée le 19 février et publiée au Journal officiel du 20 février 2026. Plusieurs mesures du texte impactent les collectivités territoriales.  

Publié le 30 décembre 2025, la circulaire interministérielle relative au contrôle de légalité met fin à plus de 10 ans sans redéfinition globale des priorités nationales.

Publié au Journal officiel du 13 janvier 2026, un nouvel avis relatif aux seuils de procédure formalisée met à jour l’annexe 2 du Code de la commande publique.

Promulgué fin 2018, le Code de la commande publique est entré en vigueur le 1er avril 2019. À l’approche de ses 7 ans d’application, le débat sur une nouvelle étape de simplification s’intensifie.

En décembre 2025, la Chaire de droit des contrats publics de l’université Jean Moulin (Lyon 3), en partenariat avec la DAJ du ministère de l’Économie, a publié une enquête consacrée à la simplification du droit de la commande publique.

Publié au Journal officiel

Publiés au Journal officiel du 30 décembre 2025, deux décrets (n° 2025-1386 et n° 2025-1383) viennent modifier les règles applicables aux marchés publics à compter de 2026.

Dans un concours restreint de maîtrise d’œuvre, la prime est due aux candidats dont les études sont conformes au règlement.

Lorsqu’un contrat de concession est modifié unilatéralement, seuls les tiers susceptibles d’être lésés directement et certainement peuvent en contester la validité.

Quand une concession est passée sous le seuil européen, le contentieux de l’annulation se rétrécit drastiquement.

Une prime impayée, une mise en demeure non suivie d’effet et le marché public d’assurance bascule.

Dans la commande publique, l’IA n’est plus un sujet théorique.

Dans les marchés publics dématérialisés, l’éviction automatique d’une offre hors délai n’est plus un réflexe juridiquement sûr.