Acheteurs : donnez votre avis et vous aurez de nouveaux formulaires EXE en 2011
Les acheteurs publics ont jusqu’au 20 décembre pour faire parvenir leurs remarques concernant les formulaires relatifs à l’exécution du marché (EXE), soumis à la consultation par la direction des Affaires juridiques (DAJ) du ministère de l’Économie.
Depuis plusieurs mois, la DAJ a entrepris un travail de révision de l’ensemble des formulaires mis à disposition des acheteurs pour leurs procédures de passation de marchés publics. L’objectif est d'« intégrer les évolutions réglementaires », de « prendre en compte les pratiques et propositions recueillies lors des concertations » et de « rationaliser les modèles proposés, notamment avec une nouvelle numérotation ».
Après les formulaires DC (déclaration du candidat), OUV (ouverture des plis) et NOTI (notification des marchés), c’est donc au tour des formulaires EXE de faire peau neuve. La DAJ propose à la consultation onze nouveaux documents. Trois d’entre eux sont relatifs à la réception des travaux, deux aux avenants. Les autres portent sur les bons de commande, l’admission des fournitures ou services courants, la décision de reconduction, le décompte des pénalités de retard, la mise en demeure et la décision de résiliation ou de sanction.
Les acheteurs peuvent faire parvenir leurs remarques et suggestions à l’adresse suivante : mp-formulaires.daj@finances.gouv.fr.
Sources :