Aide aux maires bâtisseurs : pour calculer, il faut encore attendre !

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Pour construire des logements, les « maires bâtisseurs » disposent désormais de tous les éléments de calcul de l’aide de l’État annoncée lors du dernier Congrès des maires par le Premier ministre. Fonction du nombre de logements sur le territoire de la commune, de son évolution et d’un montant financier contraint, elle n’est ouverte qu’à certaines communes.

Les communes qui bénéficient du mécanisme sont:

  • celles incluses dans les 3 zones géographiques dont le déséquilibre entre l'offre et la demande de logements est le plus fort (A, A bis et B1) ;
  • ou celles dont le potentiel financier (potentiel fiscal et dotations) par habitant est inférieur à 1 030 € en principe et 7 000 € pour les communes dont au moins 20 % du territoire est compris dans une opération d’intérêt national ou si elle fait l’objet d’un contrat de développement territorial.

En revanche, si ces communes sont « carencées », au sens de l’article 55 de la loi SRU, elles ne peuvent pas bénéficier du dispositif.

Le montant de l’aide est défini par le produit entre l’aide par logement et la différence entre le nombre de permis de construire de logements délivré sur la commune lors de l’année n-1 et 1 % du nombre de logements de la commune, pondéré par un coefficient modulateur permettant d’ajuster l’aide aux crédits disponibles. Plus simplement, l'aide est due aux maires qui autorisent largement la construction de logements dans des zones tendues !

Par arrêté publié le 23 septembre 2015, la ministre du Logement, de l’Égalité des territoires et de la Ruralité a défini les principaux éléments d’éligibilité et de calcul de l’aide. Seul le coefficient modulateur n’est pas encore connu, pour une raison simple : avant le vote de la loi de finances pour 2016, le montant des crédits ouverts n’est pas connu.

L’année 2016 sera donc une année transitoire, avec des éléments non connus d’avance. Raison pour laquelle les règles de calcul sont adaptées : pour l’aide de 2015, le nombre de logements dont la réalisation fait l’objet d’un permis de construire délivré sur le territoire de la commune est déterminé sur la période au cours de la période allant du 1er janvier 2015 au 30 juin 2015 et il n’est pris en compte que 0,5 % du nombre de logements. L’aide sera donc décorrélée de la réalité de construction de logements sur une année.

Sources :