Avis de publicité : une période transitoire jusqu'au 1er janvier 2012

Dans une fiche explicative publiée mi-septembre, la direction des Affaires juridiques (DAJ) du ministère de l’Économie indique que le site du BOAMP (Bulletin officiel des annonces de marchés publics) nécessite une période d'adaptation, qui durera jusqu'au 1^er janvier 2012. Pendant cette période transitoire, la procédure à suivre pour la publication des avis, dans le cadre de marchés publics d’un montant supérieur aux seuils de procédure formalisée, sera modifiée.

Pour les marchés classiques, c'est-à-dire passés en application des directives n^os 2004/17 et 2004/18, pas de changement dans l'immédiat pour les acheteurs. Jusqu'au 1^er janvier 2012, ils continueront à renseigner les anciens formulaires. L’Office des publications de l’Union européenne se charge d'assurer leur publication selon les modalités des nouveaux formulaires.

Concernant les marchés de défense et de sécurité, jusqu'au 1^er janvier 2012, « les acheteurs publics doivent procéder à un double envoi de leurs avis de marchés », indique la DAJ. Il faudra effectuer un envoi selon l'ancien formulaire standard 2, figurant sur le site du BOAMP et un deuxième envoi en utilisant le « nouveau formulaire standard 17 "Avis de marché – Défense et sécurité" figurant à l’annexe XVI du règlement n° 842/2011, sur le site de la SIMAP », ajoute la DAJ.

Sources :

• Procédure à suivre pour les nouveaux formulaires de publication des avis – Fiche explicative de la DAJ
• Règlement n° 842/2011 du 19 août 2011 établissant les formulaires standard pour la publication d'avis dans le cadre de la passation de marchés publics et abrogeant le règlement (CE) n° 1564/2005