CCTG : un arrêté met à jour au 1er juillet les dispositions applicables aux marchés de travaux

L’actuel CCTG sera donc modifié par cet arrêté, car les documents contenant les spécifications techniques applicables aux travaux de génie civil et de bâtiment ont évolué. Le texte supprime ainsi plusieurs fascicules du CCTG, aujourd’hui périmés, et publie en annexe les nouveaux fascicules mis à jour.

« L'évolution principale apportée par le nouvel arrêté consiste en une suppression des dispositions applicables aux marchés de bâtiment », indique la notice du texte. Ce qui signifie que les spécifications techniques doivent désormais être « spécifiées dans les clauses particulières des marchés par référence aux normes existantes », ainsi que le prévoit le Code des marchés publics (art. 6). À noter que le CCTG est un document de référence dans le cadre de la passation des marchés publics, mais qu’il n’a pas de valeur juridique.

Sources :

• Arrêté du 30 mai 2012 relatif à la composition du cahier des clauses techniques générales applicables aux marchés publics de travaux de génie civil
• CMP, art. 6