Christian Estrosi lance une réflexion sur « l'état des lieux législatif et réglementaire de la sous-traitance »
« J’ai décidé d’engager une large réflexion sur l’état des lieux législatif et réglementaire ainsi que sur la jurisprudence concernant la sous-traitance », a annoncé Christian Estrosi, le 23 juin à l'issue du séminaire des médiateurs régionaux. Le ministre de l'Industrie a chargé le médiateur de la sous-traitance, Jean-Claude Volot, de mener la réflexion sur l'évolution de la réglementation relative à la sous-traitance. Une réflexion qui pourrait mener à l'adoption d'une nouvelle loi ?
En raison de nombreuses pratiques abusives, Christian Estrosi s'est interrogé sur l'efficacité du dispositif en place, notamment la loi n° 75-1334 du 31 décembre 1975 relative à la sous-traitance. Le ministre a en particulier dénoncé l’incitation à la délocalisation pratiquée par certains donneurs d'ordre, des « manquements aux fondements les plus évidents de la relation contractuelle ». Il a également regretté « cette aberration qui consiste à faire porter à son fournisseur le coût d’un défaut de conception dans le cahier des charges qui lui a été soumis, et alors même que toutes les dispositions en ont été respectées ».
La réflexion menée par Jean-Claude Volot associera les syndicats, des avocats, le Medef, la CGPME (Confédération générale du patronat des petites et moyennes entreprises) ainsi que les services du ministère de l'Économie. Les premiers résultats devront être connus avant le 30 juillet prochain, a annoncé le ministre de l'Industrie.
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