CSPS et VRD : deux nouveaux décrets en perspective

Le premier concerne le coordonnateur de sécurité et de protection de la santé (CSPS). Le CSPS a pour mission de coordonner l'action des différentes entreprises sur un même chantier et de prévenir les risques liés à ces actions conjointes. Le futur décret prévoit que la nomination du CSPS interviendra désormais au même moment que la désignation du maître d’œuvre. Maître d’œuvre et CSPS devront collaborer de manière plus étroite : ils seront chargés de rédiger conjointement un plan d'installation qui sera joint au dossier de consultation des entreprises.

Le deuxième décret concerne les obligations du maître d'ouvrage en matière de voiries et réseaux divers (VRD), avant le démarrage d'un chantier. Il s'agit notamment de réaliser des voies d’accès praticables et éclairées pour les véhicules et pour les piétons jusqu’au périmètre d’emprise du chantier ou de faire réaliser le raccordement à un réseau d'eau potable à un réseau d'électricité et à un système d'évacuation des eaux usées. Jusqu'alors, le maître d'ouvrage n'était concerné par ces obligations que si le montant des travaux dépassait les 760 000 €. Le futur décret prévoit, entre autres, de supprimer ce seuil afin de généraliser les obligations VRD aux différents chantiers.