De nouvelles mesures concrètes pour résoudre la crise du secteur des travaux publics vont être annoncées par le Premier ministre

Le sénateur Henri de Raincourt a demandé au secrétaire d’État si le gouvernement a pris, ou va prendre, des mesures pour réduire les difficultés qui pèsent sur le secteur des travaux publics, très important pour l’économie locale.

André Vallini rappelle, tout d’abord, que si des efforts sont demandés aux collectivités pour redresser les finances publiques, l’investissement local a tout de même été protégé par le Gouvernement. Ainsi, les crédits de la dotation d’équipement des territoires ruraux ont augmenté de 200 millions d’euros pour financer des projets communaux ou intercommunaux.

Concernant la construction en zone tendue (c’est-à-dire dans une zone où l’offre de logement, en volume et en prix, n’est pas suffisante pour couvrir la demande), une aide est versée pour chaque permis de construire délivré dans ce type de zone.

Concernant les prochains plans entre l’État et les régions, 12,5 milliards d’euros seront attribués à la construction et l’entretien des routes et le fonds de compensation pour la TVA (FCTVA), qui constitue la principale aide en matière d’investissement de l’État vers les collectivités territoriales, représente une aide de 29 millions d’euros en 2015.

Des prêts à taux zéro sont proposés aux collectivités par la Caisse des dépôts et consignations et, enfin, l’Agence France locale, qui permet aux collectivités de recourir à des emprunts sécurisés et simplifiés, disposera de 750 millions d’euros pour soutenir l’investissement des collectivités.

M. le secrétaire d’État annonce, pour terminer sa réponse, que lors de la réunion prévue, ce jeudi, entre le président de l’Association des maires de France et le Premier ministre, ce dernier annoncera de nouvelles mesures concrètes de soutien à ce secteur.

Source :

• Question orale du 26 mai 2015