Déclaration d’Emmanuel Macron sur les marchés publics : les précisions sur les partenariats d'innovation

La directive marchés publics adoptée en février 2014 met en place de nouvelles règles pour les marchés publics visant à optimiser l’achat et à simplifier les procédures de passation tout en les rendant compatibles avec les règles européennes existantes.

Nouveau type de marché, le partenariat d'innovation permet aux acheteurs publics de mettre en place des partenariats sur le long terme avec différents acteurs, depuis la recherche et développement à l'achat des produits ou encore des services jusqu'aux travaux innovants, en les dispensant des règles de mise en concurrence à chaque étape. Les entreprises voient leurs tâches également simplifiées puisqu’elles n’auront pas besoin de produire de nouveau des documents déjà fournis au cours d’une précédente procédure et peuvent désormais avoir gratuitement accès aux documents mis en ligne par l’acheteur public et cela notamment via le profil d'acheteur.

À charge maintenant pour les acheteurs publics de consacrer une part de leurs dépenses dans ce domaine afin d’être plus performants et plus innovants dans leurs marchés et ainsi dans la gestion pratique de leurs services publics.

Pionnière parmi les pays à transposer la directive dans son droit interne, la France et le gouvernement en tête se sont fixés un objectif de 2 % d’achats publics dit innovants.

Enfin comme l’annonce le ministre de l’Économie, un guide des bonnes pratiques sera réédité, ce qui à son sens « participe à la professionnalisation des acheteurs pour que l’achat public soit un outil efficace au soutien de la compétitivité de l’économie française ». C’est donc bien dans une optique de performance et de simplification de la commande publique dans laquelle se place Emmanuel Macron. Cette politique, croisée à celle de la relance de l’innovation, devra permettre aux marchés publics français d’être plus compétitifs.

Source :

• Édito d'Emmanuel Macron – La lettre de la DAJ, 9 octobre 2014