Dématérialisation des marchés publics : la Commission européenne réaffirme son objectif de 100 %
Les projets sont ambitieux mais leur réalisation demeure incertaine. Pourtant, en matière de dématérialisation, l'Union européenne affiche une politique volontariste. En avril 2012, la Commission européenne annonçait son objectif de 100 % des marchés publics dématérialisés pour 2016.
Et c'est pour réaffirmer cet objectif qu'en décembre 2012, la Commission organisait une journée sur le thème de la dématérialisation. Car actuellement, seuls 10 % des marchés de l'Union européenne sont passés par voie électronique. Dans un premier temps, un « livre d'or » de la passation électronique des marchés publics doit être publié. Il recensera les bonnes pratiques afin de les diffuser auprès des États membres.
Mais c'est surtout par l'évolution de la réglementation européenne que la généralisation de la dématérialisation s'imposera. La réforme des directives européennes sur les marchés doit intégrer l'objectif « 100 % dématérialisés ». Reste à savoir quand les nouvelles directives seront publiées et quel sera le délai de transposition prévu pour les rendre applicables aux États membres.