Derniers jours pour participer au recensement des achats publics notifiés en 2014 !
Le recensement économique des achats publics notifiés en 2014 sera clos à la fin du mois. Il ne reste donc plus que quelques jours aux acheteurs publics pour transmettre leurs dernières fiches à l’Observatoire économique de l’achat public (OEAP).
La date du 31 mai 2015 est effectivement impérative pour l’ensemble des acheteurs soumis à l’obligation de recensement. Les fiches transmises hors délai ne seront ainsi pas prises en compte. Pour rappel, la fiche de recensement à utiliser pour le recensement des achats publics est la « fiche de recensement modèle 2012 ».
Par exception, les déclarants directs à l’OEAP recourant à la procédure REAP pourront toutefois saisir leurs données jusqu’au 30 juin 2015.
L’objectif de cette campagne annuelle de recensement est d’assurer la collecte d’informations générales sur la situation de la commande publique en France, cela de manière à proposer à l’ensemble des décideurs publics des indicateurs de pilotage et d’appréciation efficaces des politiques publiques. Dans cette perspective, l’OEAP tient notamment à rendre le plus accessible possible les informations collectées. Il s’agit ainsi, conformément aux objectifs de l’observatoire, d’établir un lien de réciprocité propre à motiver l’ensemble des acteurs publics impliqués dans cette campagne de recensement.
Afin d’aider les acheteurs publics dans le renseignement de leurs fiches de recensement, la direction des Affaires juridiques (DAJ) de Bercy propose un Guide du recensement économique de l’achat public sur son site internet.
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