Des compétences renforcées en matière d’achat pour les SGAR des futures régions
La circulaire no 5812/SG du 29 septembre 2015 apporte des précisions sur le rôle des secrétariats généraux pour les affaires régionales, suite à la fusion des régions qui entrera en vigueur le 1er janvier 2016.
Cette réforme territoriale a pour objectif de simplifier et moderniser l’action de l’État sur le territoire mais aussi de renforcer la proximité, l’équilibre des territoires et une meilleure cohérence dans la mise en œuvre de l’action de l’État sur le territoire. Selon cette directive, « dans cette perspective et afin de garantir la mise en œuvre, dans les meilleures conditions, des politiques publiques, le gouvernement souhaite conforter le rôle de coordination et de programmation du préfet de région ». C’est donc une stratégie multi-acteurs qui est mise en place et « il est important de redéfinir le rôle du secrétariat général pour les affaires régionales (SGAR) autour de ses missions d’animation et de coordination interministérielle et d’impulsion des actions de modernisation ». Ainsi, le SGAR sera réorganisé autour de deux pôles. Le premier assurera l’animation et la coordination des politiques publiques au niveau régional et le second, en lien avec les directions régionales, sera chargé de la coordination de la mise en œuvre du décret portant charte de la déconcentration, des actions de modernisation et de la mutualisation des moyens des services déconcentrés.
La circulaire apporte quelques précisions sur l’organisation des SGAR notamment dans les régions fusionnées.
L’annexe 1 relative aux orientations spécifiques aux réseaux animés par les SGAR précise que « dans chaque région, le pôle dédié au pilotage de la déconcentration, de la modernisation et des mutualisations assurera la coordination des chantiers régionaux de modernisation de l’action publique ».
En ce sens, dans chaque région, une plateforme régionale achats sera mise en place dans un souci d’optimisation de la performance de l’achat en région. Cette plateforme sera composée d’un responsable assisté d’un adjoint et d’une équipe d’acheteurs et d’assistants. Celle-ci « animera l’ensemble des services déconcentrés de l’État en région, au sein desquels seront désignés des acteurs achats correspondants de la plateforme ».
Dans ce cadre, les SGAR pourraient donc être compétents pour organiser les mutualisations des achats.
Source :