Encourager le recours aux clauses sociales

Pour favoriser l'usage des clauses sociales dans les marchés publics, le rapport préconise donc de rendre systématique, pour les marchés d'un montant supérieur à 50 000 €, l'examen de la pertinence de ces clauses. Le document recommande également de « multiplier  les  incitations  auprès  des  grandes entreprises pour qu’elles instaurent des dispositifs similaires aux clauses d'insertion dans leurs propres marchés » et d'élargir les clauses sociales à l'ensemble de la commande publique (partenariats publics-privés notamment).

Dans le même temps, le gouvernement planche sur un projet de loi relatif à l'économie sociale et solidaire, qui prévoit également d'encourager le recours aux clauses sociales. Présenté par le ministre délégué à l'Économie sociale et solidaire, Benoît Hamon, le 28 mai à l'occasion d'une conférence parlementaire, le texte devrait être examiné par le Parlement à partir du mois de septembre.

Source :

• Rapport de l’Inspection générale des finances et de l’Inspection générale des affaires sociales – « Le financement de l'insertion par l'activité économique »