Huit propositions pour faciliter l’accès des TPE et des PME aux marchés publics

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Créé en 2013 sous l’égide de la Médiation des marchés publics, le groupe de travail « Simplification des marchés publics » vient de présenter huit propositions destinées à faciliter la candidature des TPE et PME.

Dans cette perspective, le groupe de travail a préalablement examiné les difficultés auxquelles se trouvent confrontées ces entreprises, de la publication de l’appel d’offres jusqu’à l’exécution du marché. Celui-ci a ainsi identifié quatre grandes étapes pour lesquelles huit propositions concrètes, soit d’évolution du cadre juridique existant, soit de mise en œuvre de bonnes pratiques, ont été faites.

Concernant la phase d’accès au marché, le groupe de travail recommande d’élargir la publication obligatoire dématérialisée à tous les appels d’offres supérieurs à 15 000 euros.

Pour ce qui est de la phase de passation du marché, le groupe de travail recommande tout d’abord d’ériger en principe la réponse en groupement d’entreprises et en n’exigeant la solidarité qu’à titre exceptionnel. Il est ensuite proposé que le membre défaillant d’un groupement d’entreprises puisse être remplacé lors de l’appel d’offres et enfin, qu’il soit permis, dans certaines situations, de compléter une offre après sa remise.

En ce qui concerne la phase d’exécution, le groupe de travail propose d’améliorer le régime des avances ainsi que d’assouplir le régime des pénalités tant dans leur montant que dans leur mise en œuvre, et recommande par ailleurs d’instaurer un interlocuteur unique afin de faciliter les échanges avec le pouvoir adjudicateur.

Quant à la phase de post-exécution, le groupe de travail propose enfin de réduire le délai de restitution de la retenue de garantie dans les marchés publics.

Ces huit propositions concrètes ont d’ores et déjà été transmises au comité de pilotage du Comité interministériel de Modernisation de l’Action publique (CIMAP), ainsi qu’au Conseil de la simplification.

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