La réforme des directives « marchés publics » se précise
Les directives « marchés publics » 2004/17 et 2004/18 feront l’objet d’une proposition législative de réforme en 2012, a annoncé un eurofonctionnaire de la DG Marché Intérieur à achatpublic.info lors de la 149e session d’études de l’association pour l’achat dans les services publics.
À l’unisson, la Commission européenne annonçait il y a quelques semaines une « modernisation » des directives européennes pour le troisième trimestre de l’année 2011, une modernisation sous l’angle de l’efficacité de l’achat public et du développement durable.
Néanmoins, cette question a déjà fait l’objet de prises de positions divergentes, la principale ayant été exprimée par le Parlement européen lui-même dans une résolution datée du 18 mai 2010 au sujet d’un projet d’évaluation ex-post des directives, le considérant prématuré « dans la mesure où tous les États membres ne les ont pas encore transposées ». Affaire à suivre…
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