Le chemin de la croissance passe par l’innovation dans les marchés publics

En présentant une nouvelle donne pour l’innovation, dont le titre même évoque la stratégie du New Deal chère à Roosevelt et à l’école keynésienne, le gouvernement souhaite relancer l’économie en mettant en avant l’innovation. Et espère ainsi que les investissements pour lancer ces innovations auront lieu, ce qui relancera la demande intérieure voire étrangère de produits français (soit la consommation).

À cet égard, la commande publique a un rôle central à jouer. Le gouvernement souligne que les marchés publics seront engagés à 360° dans l'innovation : « il est proposé de permettre la continuité entre expérimentation innovante et commande publique dans les collectivités territoriales par les "partenariats d’innovation" (action 4), de lancer un programme pour la transition numérique de l’État et la modernisation de l’action publique (action 5), de renforcer la commande publique innovante en milieu hospitalier (action 6), et dans le domaine de la Défense (action 7) ».

Tous les acteurs de la commande publique seront engagés pour favoriser des achats innovants… à la condition que le Code des marchés publics évolue. L’expérimentation pourrait devenir une étape importante des passations de marchés, via des « partenariats d’innovation » grandeur nature.

L’analyse sectorielle laisse ressortir quelques éléments importants. Les procédures d’achat du secteur hospitalier pourraient être rationalisées afin de « favoriser la rencontre de l’offre et de la demande par une coordination entre les directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (DIRECCTE) et les agences régionales de santé (ARS) pour organiser la rencontre entre prescripteurs et entreprises innovantes. De la même manière, mais en s’appuyant sur l’existant (comme le Pacte Défense PME), les marchés de défense doivent continuer à favoriser les PME innovantes. Deux dispositifs pourraient être renforcés : le dispositif RAPID et le programme « ASTRID Maturation », qui ont permis de développer des innovations dans le domaine de la défense, en partenariat avec les acheteurs publics.

Les acheteurs publics seraient à la fois des acteurs de l’investissement et de la consommation de ces biens innovants !

Source :

• « Une nouvelle donne pour l’innovation » – Direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services

Lire également :

• « La modernisation orientée vers la simplification et l'accès des PME aux marchés publics» – La Lettre Légibase Marchés publics n° 87