Le guide de bonnes pratiques toujours en attente de publication

Ce document est un outil de référence pour les acheteurs publics. Il développe et explique les différents aspects de la pratique de la commande publique, prenant en compte les nouveautés réglementaires et les évolutions du Code des marchés publics.

Or, la dernière version de ce guide date de 2009 et le Code des marchés publics a subi, depuis, d’importantes modifications, notamment en 2011. D'où la consultation lancée l'an passé sur ce guide par la DAJ auprès de 600 personnes : acheteurs publics, entreprises, institutionnels et particuliers. Les premiers résultats de cette consultation laissaient apparaître une demande d’informations concernant la sélection des candidatures, les variantes, les marchés négociés ou encore les contrats globaux. Au total, plus de 400 propositions ont été formulées. Elles sont étudiées depuis fin septembre par la DAJ avant la publication d’un guide de bonnes pratiques actualisé.

Source :

• Premier bilan statistique de la consultation sur le guide de bonnes pratiques en matière de marchés publics – Site du MINEFI