Les nouveaux formulaires EXE en attente de publication
Avec la parution, dans les prochaines semaines, des nouveaux formulaires « Exécution des marchés » (EXE), la direction des Affaires juridiques du ministère de l’Économie aura rempli son objectif de refonte des formulaires de marchés publics, processus engagé l’année passée.
Alors qu’elle n’avait annoncé que la révision des trois premières séries de formulaires (DC, OUV et NOTI), la DAJ du ministère de l’Économie a lancé, fin 2010, une consultation sur la révision des formulaires EXE.
Ayant réuni suffisamment de suggestions, la DAJ a clôturé cette concertation début 2011. Nous sommes désormais dans l’attente de la publication des nouveaux formulaires EXE, publication qui devrait bientôt intervenir.
Sources :