Les PPP sont-ils dangereux pour le secteur public ?
Ces dernières années, certains partenariats publics-privés ont fait la une des médias pour avoir plombé les comptes de plusieurs collectivités territoriales. Dans un rapport au titre évocateur, « Les contrats de partenariats : des bombes à retardement ? », deux sénateurs, Jean-Pierre Sueur et Hugues Portelli, dressent le bilan de ces contrats bien particuliers qui dérogent au droit de la commande publique.
Dans ce rapport, publié le 16 juillet, les deux sénateurs pointent du doigt un « outil à haut risque pour la puissance publique ». Les raisons ? « Le contrat de partenariat est souvent conçu comme un instrument de facilité par l'État mais aussi par les collectivités territoriales, qui leur permet d'investir au-delà de leurs possibilités budgétaires et financières en raison de la possibilité de bénéficier d'un paiement différé ». Autrement dit, ce type de contrat aboutit souvent à un endettement non maîtrisé des pouvoirs publics vis-à-vis du secteur privé.
De plus, estime le rapport, il est difficile d’évaluer le coût réel d’un contrat de partenariat. « Des estimations réalisées sur plusieurs projets montrent un quasi-doublement des charges à payer sur le long terme par rapport au montant de l'investissement équivalent » qui serait réalisé dans le cadre d’un marché public classique.
Les deux rapporteurs préconisent donc un certain nombre de mesures à mettre en œuvre pour une meilleure utilisation de cet outil : préciser les critères de recours aux partenariats publics-privés, permettre aux PME et TPE d’y avoir accès, professionnaliser la commande publique pour un meilleur suivi de ce type de contrats, etc.
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