Marché public et lutte contre les discriminations dans l’emploi, un premier guide à l’attention des collectivités
Un guide particulièrement intéressant pour les collectivités soucieuses de développer la dimension citoyenne de leurs contrats a été publié le 9 décembre 2014. Élaboré dans le cadre du projet « Buydis » piloté par le bureau d’étude associatif ISM Corum et réunissant les villes de Lyon, Nantes et la communauté urbaine de Nantes Métropole, ce guide vise effectivement à lutter contre les discriminations et à promouvoir l’égalité dans l’emploi en incitant les prestataires au respect des droits.
Dans cette perspective, le présent guide dresse tout d’abord un état des lieux des différentes initiatives, prises au sein des différents États membres de l’Union européenne, en matière d’achats publics responsables. Par exemple, l’on découvre ainsi que depuis 2006, la ville de Vienne, en Autriche, impose à tous les candidats à un marché public de respecter une liste de 17 actions destinées à assurer l’égalité entre les hommes et les femmes.
Ensuite, le guide revient également sur la législation française en proposant une analyse de plusieurs dispositions du Code des marchés publics au regard de la jurisprudence récente, mais également de la loi no 2014-873 du 4 aout 2014 pour l’égalité réelle entre les femmes et les hommes. En outre, plusieurs éclairages méthodologiques sont proposés aux collectivités afin de les appuyer dans leur volonté de développer des clauses de marchés publics qui luttent contre les discriminations dans l’emploi.
Enfin, le guide présente quatre propositions formulées par les différents partenaires du projet « Buydis ». Parmi ces propositions, on retiendra notamment la mise en exergue des interdictions de soumissionner liées à la discrimination ou au non-respect des politiques d’égalité, ou encore l’obligation pour le titulaire d’un marché de réaliser une ou plusieurs actions précises de luttes contre les discrimination et de promotion de l’égalité au travail.
À l’heure où la commande publique se présente telle un vecteur de développement de l’économie sociale et solidaire et de la lutte contre les discriminations, ce guide devrait donc susciter un intérêt certain auprès des collectivités.
Sources :
- Guide relatif à la lutte contre les discriminations et à la promotion de l’égalité dans l’emploi à travers les clauses des marchés publics
- Loi no 2014-873 du 4 août 2014 pour l’égalité réelle entre les femmes et les hommes
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