Modernisation des marchés publics : le débat se poursuit au sein des institutions européennes
La réflexion sur la révision des directives européennes sur les marchés publics se poursuit. Alors que des propositions de directives ont été dévoilées par la Commission européenne en décembre 2011, la commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs travaille à la rédaction d'un rapport en réponse au Livre vert consacré à la modernisation de la politique de l’Union européenne en matière de marchés publics.
Petit rappel : le 27 janvier 2011, la Commission européenne lançait une consultation sur un livre vert intitulé « Sur la modernisation de la politique de l’Union européenne en matière de marchés publics, vers un marché européen des contrats publics plus performants ». Le document sollicitait directement les acheteurs afin de prendre en compte leurs avis dans la révision de la réglementation européenne. La Commission européenne s'est ensuite appuyée sur ces éléments pour élaborer ses projets de directives sur les marchés publics.
La commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs (IMCO) se penche donc actuellement sur ces propositions. Des premiers débats ont déjà eu lieu entre la Commission européenne et l'IMCO au mois de février. Ils devraient se poursuivre dans les mois à venir.
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Lire également :
- « Des "propositions législatives" sur la révision des directives marchés publics attendues début 2012 » – La Lettre Légibase Marchés publics n° 27