Programme Peppol : quel avenir pour les marchés transfrontaliers dématérialisés ?

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En 2008, la Commission européenne lançait le programme Peppol (Pan-european public procument online). Objectif : favoriser l'essor des marchés publics dématérialisés en Europe en développant des outils de référence pour l'ensemble des gouvernements et en facilitant l'interopérabilité entre les différents États membres. Ceci afin qu'une entreprise italienne puisse plus facilement déposer sa candidature auprès d'un pouvoir adjudicateur situé au Portugal, par exemple. Concrètement, il s'agit pour la Commission d'encourager la dématérialisation des marchés transfrontaliers.

Les 29 et 30 mai, une conférence était organisée pour faire le point sur l'avancement du projet, alors que le programme Peppol s'achèvera en août prochain. Pour l'heure, les outils en place permettent par exemple aux entreprises d'utiliser un « dossier virtuel » où elles peuvent stocker leurs documents et attestations fiscales ou encore aux pouvoirs adjudicateurs d'en savoir plus sur la fiabilité de la signature électronique d'une entreprise étrangère.

Après Peppol, un autre projet devrait prendre la relève car la dématérialisation est encore loin d'être une pratique courante pour les achats transfrontaliers. Il s'agira d'« Open Peppol », qui devrait relancer les projets de Peppol dès le 1er septembre 2012.

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Lire également :

  • « Le décret modifiant le Code des marchés publics publié d’ici septembre – L'interview de Catherine Bergeal » – La Lettre Légibase Marchés publics n° 39