À quand le guide dématérialisation des marchés ?
La Lettre n° 15 de l’OEAP, publiée en janvier 2010, prévoyait la sortie du guide dématérialisation préparé par le Groupe d’études des marchés (GEM) présidé par Christophe Alviset pour la fin du mois de janvier. Qu’en est-il à ce jour ?
Dans un entretien accordé à Achat public et mis en ligne le 5 mars 2010, la direction des affaires juridiques de Bercy a fait part de certaines difficultés rencontrées dans la préparation de ce guide, très attendu par les acheteurs publics, et repousse l’échéance à fin mars.
Toutefois, la prudence est de rigueur car la publication du guide dématérialisation reste annoncée pour septembre 2010 selon le « programme de publication 2010 des GEM » en ligne sur le site de l’Observatoire économique de l’achat public (OEAP).
Rappelons aussi que ce guide devait faire suite à la mise en place de la nouvelle réglementation relative à la dématérialisation des procédures de marchés publics dont les deux derniers textes relatifs, l’un à la signature électronique, l’autre au certificat de cessibilité, se font toujours attendre…
Affaire à suivre.
Sources :