Réforme du CCAG travaux : un arrêté attendu très prochainement
La réforme du CCAG Travaux sur la question des délais de paiement est proche ! Par une délibération du 19 décembre 2013, la Commission consultative d’évaluation des normes a reconnu le travail de qualité effectué par la direction des Affaires juridiques du ministère de l’Économie et des Finances pour composer un texte simplifié.
La simplicité était bien ce qui manquait à la première mouture du texte, qui avait pour ambition de réduire les délais cachés du paiement public entre le décompte final et le décompte général définitif.
Pour autant, l’absence de publication du projet d’arrêté laisse rêveur sur son contenu : les rédacteurs de Bercy ont-ils reculé entièrement pour n’opérer une modification qu’a minima du CCAG Travaux, ou au contraire ont-ils fait preuve d’imagination pour concilier exigences de simplicité et célérité dans le paiement des créances détenues par les titulaires et les sous-traitants ?
Les réponses très bientôt, dans le Journal officiel !
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Lire également :
- « La CCEN s'oppose fermement au projet de réforme du CCAG Travaux » – La Lettre Légibase Marchés publics n° 90