Révision des directives marchés : un rapport du Parlement effectue plusieurs propositions
Des propositions législatives devraient intervenir début 2012. C'est en tout cas ce qu'annonçait la Commission européenne au sujet de la révision des directives marchés publics, lors du lancement, en janvier 2011, de la consultation sur le Livre vert relatif à la modernisation de la commande publique.
Alors que la Commission planche toujours sur la révision des directives, le Parlement a adopté le 25 octobre le rapport de l'eurodéputée Heide Rühle. Ce texte effectue un certain nombre de propositions destinées à influencer les travaux de la Commission.
La députée européenne préconise notamment d'insister sur la notion d'allotissement, l'objectif étant de faciliter l'accès des PME aux marchés européens. Le rapport propose également plusieurs mesures de simplification des procédures. Reste à savoir si la Commission tiendra compte de ces orientations. Les acheteurs européens devraient être fixés prochainement.
Source :