Révision des seuils des procédures formalisées : une légère augmentation devrait intervenir en 2012
La direction des Affaires juridiques (DAJ) du ministère de l'Économie vient d'annoncer sur son site internet que les seuils des directives européennes (et, par voie de conséquence, ceux du Code des marchés publics) devraient être réévalués à compter du 1er janvier 2012. « Ils ne baisseront pas et devraient même légèrement augmenter ! », ajoute-t-elle.
Les seuils des procédures formalisées font en effet l'objet d'un ajustement bisannuel au niveau communautaire, en vertu de l'article 78 de la directive n° 2004/18 du 31 mars 2004 selon lequel « la Commission vérifie les seuils fixés à l’article 7, tous les deux ans à partir de l’entrée en vigueur de la présente directive et les révise, si nécessaire ». Ainsi, la dernière révision des seuils, intervenue au 1er janvier 2010, avait fait passer les seuils de 133 000 à 125 000 € pour les fournitures et les services de l’État, de 206 000 € à 193 000 € pour les fournitures et les services des collectivités territoriales et des établissements publics de santé notamment et de 5 150 000 € à 4 845 000 € pour les travaux.
Mais pour 2012, confie la DAJ sur son site internet, « compte tenu de l’évolution des taux de change sur la base desquels ces seuils sont fixés, ils ne baisseront pas et devraient même légèrement augmenter ».
Sources :
- « 16 septembre 2011 - 1er janvier 2012 : pour la première fois depuis 2004, les seuils de procédure devraient légèrement augmenter ! » – MINEFI
- Directive n° 2004/18 du 31 mars 2004 relative à la coordination des procédures de passation des marchés publics de travaux, de fournitures et de services, art. 78