Seuils européens : le règlement officiel publié au JOUE

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Cette fois c'est officiel ! Les nouveaux seuils de passation des marchés publics européens viennent d'être modifiés. Un règlement communautaire a été publié le 30 novembre au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE), augmentant légèrement les seuils de procédures au 1er janvier 2012.

Ils seront donc les suivants :

  • marchés de fournitures et de services de l'État : le seuil passera de 125 000 € à 130 000 € ;
  • marchés de fournitures et de services des collectivités territoriales : le seuil passera de 193 000 € à 200 000 € ;
  • marchés des entités adjudicatrices : le seuil passera de 387 000 € à 400 000 € ;
  • marchés de travaux de l'État et des collectivités territoriales : le seuil passera de 4 845 000 € à 5 000 000 €.

Au-delà de ces seuils, les marchés passés par les pouvoirs adjudicateurs et les entités adjudicatrices devront donc obligatoirement faire l'objet d'une publication au JOUE et au Bulletin officiel des annonces de marchés publics. La France a jusqu'au 31 décembre 2011 pour transposer cette nouvelle réglementation par décret.

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