Six textes réglementaires en attente de publication d'ici fin 2011

Dans la liste des textes en cours de préparation par la direction des Affaires juridiques (DAJ) de Bercy, se trouve bien entendu le futur décret destiné à actualiser les seuils de passation des marchés publics pour les procédures formalisées. Ces derniers devraient être légèrement réévalués au 1^er janvier 2012 conformément à l'ajustement qui a lieu tous les deux ans au niveau communautaire. À noter qu'un décret devant relever le seuil de dispense de procédure de 4 000 € à 15 000 € fait lui aussi partie des textes en attente de publication par la DAJ...

Également mentionné par la DAJ, l'arrêté relatif à la dématérialisation du certificat de cessibilité doit lui aussi être bientôt publié au Journal officiel. Mais cet arrêté se trouve dans le circuit ministériel depuis déjà un long moment et pourrait bien être une fois de plus reporté. Un autre texte se trouve également en attente depuis plusieurs mois et concerne la dématérialisation des marchés, lui aussi : il s'agit de l'arrêté relatif à la signature électronique. Alors que de nouvelles obligations de dématérialisation entrent en vigueur en 2012, la publication de cet arrêté s'inscrirait dans une démarche d'encouragement à dématérialiser les marchés publics.

Enfin, sont attendus pour la fin de l'année un décret relatif aux règles de passation des baux emphytéotiques administratifs et un arrêté fixant le modèle d’avis pour la passation des marchés publics et des accords-cadres de défense ou de sécurité.

Sources :

• Textes en cours de préparation – DAJ du ministère de l’Économie

Lire également :

• « Publication prochaine d'un décret portant à 15 000 € le seuil pour la dispense de formalités » – La Lettre Légibase Marchés publics n° 46
• « Révision des seuils des procédures formalisées : une légère augmentation devrait intervenir en 2012 » – La Lettre Légibase Marchés publics n° 42