Vers une amélioration des relations entre l'État et ses sous-traitants
Améliorer les relations entre les administrations publiques et les sous-traitants, tel est l'objectif de la mission confiée par le ministre de l'Économie, François Baroin, au Médiateur inter-entreprises industrielles et de la sous-traitance.
Ce dernier devrait remettre très prochainement ses propositions destinées à « diffuser dans les administrations publiques les meilleures pratiques vis-à-vis des sous-traitants, et accroître le recours à la médiation dans les situations de conflit résultant de la commande publique ».
Pour le ministre de l'Économie, « une politique d’achat responsable est essentielle pour protéger et fertiliser notre tissu d’ETI, PME et TPE ». Jean-Claude Volot, le Médiateur, voit désormais sa mission de conciliation étendue aux acheteurs publics de l'État.
Au-delà de la diffusion de bonnes pratiques, le médiateur devra également « évaluer l'adéquation du Code des marchés publics et de la réglementation comptable publique aux démarches de la médiation ». Ces démarches s'inscrivent, comme l'a rappelé le ministère de l'Économie, dans une politique de renforcement de la compétitivité des entreprises.
Source :