Vers une montée en puissance des marchés publics durables
Le développement des achats publics responsables est une dynamique soutenue non seulement à l’échelon national, comme l’illustre la récente loi du 31 juillet 2014 relative à l’économie sociale et solidaire (ESS), mais aussi à l’échelon international.
À cet égard, le 19 novembre dernier a eu lieu la Table ronde sur la responsabilité sociale des entreprises. Réunissant les représentants des gouvernements des États membres de l’OIT, plusieurs agences de l’ONU ainsi que plusieurs organisations non gouvernementales, cette table ronde annuelle a été l’occasion d’examiner les tendances actuelles en matière de marchés publics durables et de bonnes pratiques.
Initialement mue par des considérations environnementales, la notion de marché public durable implique désormais le respect de clauses sociales. L’actualité législative de ces derniers mois illustre d’ailleurs cette prise en compte progressive de la notion de marché public durable par le droit de la commande publique.
Ainsi, l’article 16 de la loi no 2014-873 du 4 août 2014 pour l’égalité réelle entre les femmes et les hommes a introduit, à l’article 8 de l’ordonnance no 2005-649 du 6 juin 2005, de nouvelles obligations pour les soumissionnaires en matière d’égalité entre les sexes. De la même façon, l’article 13 de la loi du 31 juillet 2014 relative à l’ESS a introduit l’obligation, pour les pouvoirs adjudicateurs et les entités adjudicatrices, d’adopter un schéma de promotion des achats responsables pour leurs marchés dont le montant total annuel serait supérieur à 100 millions d’euros hors taxes. Il s’agit effectivement de favoriser l’intégration sociale et professionnelle des travailleurs handicapés ou défavorisés.
Il semble donc que les marchés publics durables tendent à prendre une place de plus en plus importante. Il reste cependant à savoir, comme le relève Emmanuel Julien, directeur adjoint du département des entreprises de l'OIT, si de tels marchés permettront d'assurer efficacement la promotion de la responsabilité sociale et environnementale des entreprises.
Sources :
- « Les marchés publics durables en plein essor », éditorial d'Emmanuel Julien – OIT infos, 19 novembre 2014
- Loi n° 2014-873 du 4 août 2014 pour l’égalité réelle entre les femmes et les hommes, art. 16
- Loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l’économie sociale et solidaire, art. 13
- Ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au Code des marchés publics, art. 8