Vers une nouvelle législation européenne en matière d'accès aux marchés publics
Acheteurs, vous avez jusqu'au 2 août pour répondre au questionnaire mis en ligne par la Commission européenne sur les conditions d'accès aux marchés publics de nouveaux partenaires commerciaux. L'objectif de cette consultation est d'« étendre les débouchés des entreprises de l'UE » comme l'indique la Commission dans un communiqué en date du 7 juin.
Les marchés publics représentent 17 % du PIB de l'Union européenne. Mais alors que l'UE encourage la concurrence internationale et l'ouverture des marchés publics, de nombreux pays tiers sont encore frileux dans ce domaine. La Commission européenne réfléchit donc aujourd'hui à la mise en œuvre d'une nouvelle législation définissant clairement « les modalités d'accès des fournisseurs établis à l'extérieur de l'UE aux marchés publics de l'Union ».
D'autant plus que, comme le rappelle la Commission, certains partenaires mettent en œuvre des mesures protectionnistes, qui pénalisent les entreprises européennes en limitant leurs débouchés.
Le questionnaire mis en ligne par la Commission permettra alors de recueillir les avis et les propositions dans le cadre de l'élaboration de cette nouvelle législation.
Pour répondre au questionnaire : http://trade.ec.europa.eu/consultations/?consul_id=154
Sources :