Comment pourvoir au remplacement définitif d’un membre de la CAO après épuisement des possibilités de recours à ses colistiers suppléants ?
Comment pourvoir au remplacement définitif d’un membre de la CAO après épuisement des possibilités de recours à ses colistiers suppléants ?
En renouvelant totalement la commission.
Le CGCT prévoit que l’élection des membres de la CAO intervienne au scrutin proportionnel au plus fort reste, avec un nombre égal de titulaires et de suppléants ; en cas d’empêchement (que l’on suppose définitif) d’un membre titulaire, son siège est pourvu par le premier membre suppléant inscrit sur la même liste et venant immédiatement après le dernier titulaire, etc.
Si une liste se trouve dans l’impossibilité…
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