Base de connaissances Commande publique

Instance compétente pour le choix de la procédure de passation du marché

La commission d’appel d’offres : instance nécessaire pour le choix de l’attributaire du marché

Composition de la commission d’appel d’offres

Élection des membres de la commission d’appel d’offres

Renouvellement de la commission d’appel d’offres

Le président de la commission d’appel d’offres

Membres titulaires ou suppléants ou à voix consultative

Fonctionnement de la commission d’appel d’offres

Compétences et incompétences de la commission d’appel d’offres

Le jury : instance nécessaire pour la passation de certains marchés

Quelle est la composition de la CAO ?

Quelle est la composition de la commission compétente pour attribuer le marché au terme de la procédure de dialogue compétitif ?

Quelle est la composition du jury de concours ?

Comment pourvoir au remplacement définitif d’un membre de la CAO après épuisement des possibilités de recours à ses colistiers suppléants ?

Quel est le délai réglementaire à respecter pour réunir la CAO ?

Comment calcule-t-on le quorum pour les réunions de la CAO ?

Par qui doit-on remplacer un titulaire momentanément empêché pour les réunions des CAO et des jurys de concours ?

Que faire si le quorum n’est pas réuni lors de la réunion de la CAO ?

La CAO peut-elle valablement se réunir sans que le comptable de la collectivité et le représentant du service en charge de la concurrence n’aient été convoqués ?

Quel est le niveau d’intervention de la CAO dans une procédure concurrentielle avec négociation ou une procédure négociée ?