Dans le cas d’un marché à tranches, le jugement des offres peut-il n’être opéré que sur la seule tranche ferme s’il apparaît, avant l’attribution, que seule la tranche ferme sera réalisée ?

Dans le cas d’un marché à tranches, le jugement des offres peut-il n’être opéré que sur la seule tranche ferme s’il apparaît, avant l’attribution, que seule la tranche ferme sera réalisée ? Non, le jugement s’opère sur la totalité des tranches, fermes et optionnelles. Tout d’abord, le Code de la commande publique a maintenu le principe des marchés à tranches, qui recouvrent une tranche « ferme » et une (ou des) tranche(s) « optionnelle(s) » (dénomination qui a supplanté depuis 2016 celle de tranche « conditionnelle », qui était de règle sous l’ancien CMP). Ainsi, l’article R. 2113-4 du…